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Code de la laïcité et du fait religieux

Éditeur(s) : LexisNexis
Ce code présente le régime juridique de la laïcité : liberté de pensée, de conscience et de religion, ses limites, principe de neutralité des services publics, du pluralisme convictionnel, et son application territoriale : Alsace-Moselle, outre-mer, Belgique, Québec....
75,00 €
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Code pénal 2027

Éditeur(s) : LexisNexis
Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal. Textes à jour des dernières lois entrées en vigueur. ©Electre 2026
35,00 €
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Code de la construction et de l'habitation 2026

Éditeur(s) : LexisNexis
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière de construction et d'habitation. ©Electre 2026
79,00 €
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Code de procédure administrative 2026 : code de justice administrative, code des relations entre le public et l'administration

Éditeur(s) : LexisNexis
Le texte officiel du code de justice administrative, complété de textes concernant la procédure administrative. ©Electre 2026
39,00 €
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Code de commerce 2027

Éditeur(s) : LexisNexis
Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. ©Electre 2026
35,00 €
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Code civil 2027

Éditeur(s) : LexisNexis
Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour des dernières lois entrées en vigueur. ©Electre 2026
20,00 €
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Code de la commande publique : 2026

Éditeur(s) : LexisNexis
L'ensemble des règles applicables aux contrats de commande publique, marchés comme concessions, enrichies de textes de droit interne et de jurisprudence. ©Electre 2026
88,00 €
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Code de procédure pénale 2027

Éditeur(s) : LexisNexis
L'intégralité du Code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles. A jour des dernières lois entrées en vigueur. ©Electre 2026
35,00 €
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Code de l'environnement 2025

Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables au droit environnemental dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire et internationale. ©Electre 2026
95,00 €
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Code de l'arbitrage commenté 2021

Éditeur(s) : LexisNexis
Ce code rassemble les textes applicables au droit français de l'arbitrage et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011, présenté avec ses principes et son histoire. ©Electre 2026
47,00 €
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Code de procédure civile 2027

Éditeur(s) : LexisNexis
Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Edition à jour des dernières lois entrées en vigueur. ©Electre 2026
35,00 €
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Code de procédure pénale 2026

Éditeur(s) : LexisNexis
L'intégralité du Code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles. A jour des dernières lois entrées en vigueur. ©Electre 2026
35,00 €
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Code civil 2026

Éditeur(s) : LexisNexis
Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour des dernières lois entrées en vigueur. ©Electre 2026
20,00 €
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Code de procédure pénale 2026

Éditeur(s) : LexisNexis
L'intégralité du Code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles. A jour des dernières lois entrées en vigueur. ©Electre 2026
35,00 €
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Code notarial 2026

Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2026
70,00 €
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Code de la commande publique

Éditeur(s) : LexisNexis
Ce code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 intègre notamment la loi ASAP du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et la simplification de l'action publique, ainsi que des dispositions relatives à la crise sanitaire née de l'épidémie de C...
88,00 €
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Code des entreprises en difficulté 2026

Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. ©Electre 2026
95,00 €
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Code de la copropriété : 2026

Éditeur(s) : LexisNexis
Recueil de l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires de professionnels de l'immobilier. Code à jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur la réforme du droit des sûretés...
75,00 €
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Code monétaire et financier 2026

Éditeur(s) : LexisNexis
Textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes ayant trait aux informations réglementées, à la monnaie, aux mo...
97,00 €
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Code de la propriété intellectuelle : édition 2026

Éditeur(s) : LexisNexis
Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le m...
89,00 €
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Code des sociétés et autres groupements : édition 2026

Éditeur(s) : LexisNexis
Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2026
88,00 €
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Code de la sécurité intérieure 2025

Éditeur(s) : LexisNexis
Code de la sécurité intérieure mis à jour et commenté par une équipe de spécialistes. Le code de la défense est inclus en annexe. ©Electre 2026
75,00 €
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Code général des impôts, Livre des procédures fiscales 2026

Éditeur(s) : LexisNexis
L'intégralité des textes officiels du code général des impôts et du livre des procédures fiscales. Avec le code des impositions sur les biens et services. ©Electre 2026
39,00 €
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Code rural et de la pêche maritime 2024. Code forestier

Éditeur(s) : LexisNexis
Code à parution annuelle comprenant le Code rural commenté augmenté du Code forestier et d'une partie annexe spécialement consacrée au droit européen agricole et à la protection sociale dans ce domaine. Inclut les règlements relatifs à la réforme de la politique agri...
91,00 €
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