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Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale : 2026-2027

Auteur : Yves Avril
Éditeur(s) : Dalloz
Les trois aspects en termes de responsabilité d'avocat sont traités : civil, disciplinaire et pénal. L'auteur s'intéresse notamment à la discipline, aux causes d'irresponsabilité, aux préjudices, aux assurances, aux devoirs envers les auxiliaires de justice et aux cl...
78,00 €
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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2024-2025

Éditeur(s) : Dalloz
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens et participation aux acquêts. Conti...
72,00 €
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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2018-2019

Éditeur(s) : Dalloz
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens, participation aux acquêts. Contien...
69,00 €
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Sociétés coopératives 2023-2024

Auteur : David Hiez
Éditeur(s) : Dalloz
Présente tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général. ©Electre 2026
78,00 €
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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2016-2017

Éditeur(s) : Dalloz
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens, participation aux acquêts. Contien...
69,00 €
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Droit de la santé 2024-2025 : prise en charge des patients et réparation des dommages liés aux soins

Éditeur(s) : Dalloz
Synthèse des règles relatives à la prise en charge des patients et des responsabilités qui en découlent. Les exigences générales régissant la relation patients-soignants ainsi que celles concernant les actes de diagnostic, de prévention et de soins sont analysées. Le...
103,00 €
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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2022-2023

Éditeur(s) : Dalloz
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens et participation aux acquêts. Conti...
72,00 €
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Contrats informatiques et électroniques : 2016-2017

Éditeur(s) : Dalloz
Une approche des étapes des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires, etc.) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel, etc.). L'ouvrage étudie aussi le...
80,00 €
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Contrats informatiques et électroniques : 2014-2015

Éditeur(s) : Dalloz
Une approche des étapes des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires, etc.) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel, etc.). L'ouvrage étudie aussi le...
69,00 €
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Cabinet d'avocats 2011-2012 : création et stratégie, organisation et gestion

Éditeur(s) : Dalloz
Des recommandations pour accompagner les avocats dans la construction, l'organisation et la gestion de leur cabinet. Les réflexions cherchent à donner à l'avocat des axes potentiels de développement de son activité, quelle que soit sa spécialité ou son mode d'exercic...
79,00 €
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Contrats informatiques et électroniques

Éditeur(s) : Dalloz
Une approche des étapes des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires...) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les contrats relatifs à l'envir...
69,00 €
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Droit de la publicité et de la promotion des ventes 2014-2015

Éditeur(s) : Dalloz
Analyse de la réglementation applicable tant à la publicité qu'à la promotion des ventes : réglementation générale, promotion par le prix, promotion par le prix ponctuellement autorisée, promotion par le jeu, promotion des boissons alcoolisées, tabac et produits de s...
98,00 €
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Le commissaire aux comptes

Éditeur(s) : Dalloz
Propose d'examiner l'organisation et l'exercice de la profession de commissaire aux comptes en insistant principalement sur la diversité de sa mission, et sur sa responsabilité (civile, pénale ou disciplinaire). ©Electre 2026
38,00 €
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Guide du financement électoral

Éditeur(s) : Dalloz
Fournit aux opérateurs politiques, comme à leurs conseils, l'état précis des règles de la jurisprudence. ©Electre 2026
53,79 €
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Théorie et pratique des contrats informatiques

Éditeur(s) : Dalloz
Met en relief l'originalité des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux tant sur le plan de l'élaboration du contrat (négociations et contrats préparatoires...), que sur celui de sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les con...
38,00 €
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La responsabilité des vendeurs et fabricants

Éditeur(s) : Dalloz
Développe les obligations des vendeurs et des fabricants : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, obligation de garantie). Le sujet est traité...
41,00 €
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Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale

Éditeur(s) : Dalloz
Fait le point sur la responsabilité civile des notaires qui a beaucoup évolué avec les métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Complète ce tableau par l'analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale ...
80,00 €
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Droit de la vente immobilière : 2016-2017

Éditeur(s) : Dalloz
Présentation complète des réglementations concernant la vente d'un bien immobilier afin de pouvoir informer et conseiller. ©Electre 2026
78,00 €
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Droit et pratique des saisies et confiscations pénales : 2024-2025

Éditeur(s) : Dalloz
Traité abordant le dispositif d'identification et des saisies des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont bouleversé les principes généraux du droit pénal et ont permis de doubler l...
79,00 €
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Droit de l'application des peines

Éditeur(s) : Dalloz
Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs. ©Electre 2026
66,00 €
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Responsabilité médicale : droits des patients, 2002

Éditeur(s) : Dalloz
Met en regard la responsabilité médicale et le droit des malades. Le contentieux des 2 parties est en mutation, le patient est au centre des évolutions. Présente le droit des patients, les devoirs des professionnels de santé. ©Electre 2026
60,00 €
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Violences involontaires et responsabilité pénale

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur(s) : Dalloz
Permet d'assurer la compréhension des nouveaux principes et des réformes de responsabilité pénale pour violences involontaires, de cristalliser les premières applications par le recensement de l'ensemble de la jurisprudence disponible sur le sujet, ainsi que d'aider ...
81,10 €
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Liquidation-partage

Auteur : Abdou Pene
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation de la liquidation et du partage d'un régime matrimonial et d'une succession, effectués ensemble ou de façon séparée, afin de faire cesser l'indivision au sein du droit patrimonial de la famille. ©Electre 2026
60,00 €
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Obligations et responsabilités du banquier

Éditeur(s) : Dalloz
Présente les obligations et responsabilités du banquier sous une forme fonctionnelle. Les développements qui lui sont consacrés, appuyés par l'analyse de quelques milliers de décisions de jurisprudence, tentent d'apporter des réponses aux interrogations que suscite c...
79,11 €
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