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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'Etat actionnaire
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'une thèse, une présentation du rôle de l'Etat actionnaire ainsi que des tensions entre les cultures étatique et actionnariale qui peuvent, au premier abord, être perçues comme contradictoires. L'auteur analyse cette notion au regard de la doctrine juridique d...
40,00 €
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La liberté de prendre des risques
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse de droit économique sur l'affirmation souhaitable de l'existence d'une liberté de prendre des risques et sur l'incitation au bon usage de cette liberté. Le droit a pour mission de définir les fondements, frontières, sanctions et récompenses de cette liberté afi...
45,00 €
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L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre OHADA
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette analyse examine l'extension du droit de regard des actionnaires au sein des sociétés anonymes. En charge du contrôle final et de la validation de la gestion des affaires sociales, l'assemblée des actionnaires peut prétendre à une information économique de quali...
45,00 €
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Analyse juridique de la pollution diffuse du massif de Marseilleveyre
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présentation des résultats du projet de recherches Synergie sur le territoire des Calanques marseillaises revenant sur les différentes pollutions menaçant la région et sur le rôle que le droit peut jouer dans la recherche de solutions efficaces. ©Electre 2026
12,00 €
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La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude aborde dans un premier temps l'opposabilité des normes de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) à leurs récepteurs (qualification du code de conduite créateur de sujétions nouvelles, contrôle de légalité du code) avant d'analyser l'opposabilité d...
39,00 €
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Les actions de préférence dans les groupes de sociétés
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les actions de préférence constituent l'une des innovations majeures du droit français des sociétés. Après avoir montré en quoi le dispositif prévu dans le Code du commerce est exceptionnel, l'auteur propose des pistes de mise en oeuvre de l'article L. 228-13 en donn...
45,00 €
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L'efficience stratégique du contrat d'affaires : un champ d'action de la liberté contractuelle
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La notion d'efficience stratégique, rapportée au contrat, pose la question de l'aptitude du contrat à répondre aux besoins de la stratégie pour laquelle il a été conclu. Le concept d'efficience stratégique du contrat ne saurait être assimilé à un concept normatif. Le...
40,00 €
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Regards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques, Aix, 12 octobre 2006, Lausanne, 28 septembre 2007
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudes comparatives sur le droit des contrats : leur formation, leur contenu, le règlement des litiges contractuels, leur réglementation internationale, etc. ©Electre 2026
21,00 €
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La loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises : actes du colloque, 16 novembre 2005
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions et textes des tables rondes d'un colloque présentant les nouveaux dispositifs en faveur des entreprises en difficulté prévus par la loi n° 2005-845. Présente les effets de l'ouverture de ce texte au secteur libéral, les procédures de redressement et de ...
24,00 €
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Approche renouvelée de la contractualisation
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Approfondissement technique sur ce concept qui rend compte d'un mouvement d'expansion du contrat dans la société, envisagé comme une voie de libération de l'individu des statuts qui l'enserrent, plaçant les acteurs dans une relation de recherche de consensus. Deux fo...
25,00 €
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La localisation du contrat : entre lieux et espace
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Solutions concrètes à la pratique contractuelle et réflexion d'ensemble qui éclaire la place respective de la volonté des parties et du juge dans le contrat et les liens que celui-ci entretient avec les espaces nationaux et internationaux. ©Electre 2026
37,00 €
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La cotraitance
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements juridiques de la cotraitance, technique contractuelle atypique qui permet de faire coopérer différents acteurs au profit d'un tiers commun. Elle peut se caractériser par une pluralité ou par une interdépendance des contrats. ©Electre 2026
35,00 €
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Le préavis en droit privé
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements théoriques et le régime juridique de la notion de préavis en droit privé en examinant son champ d'application et les éléments qui le constituent ainsi que les obligations et la situation des parties en cours de préavis. ©Electre 2026
33,00 €
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L'obligation de conservation dans les conventions
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'obligation de conservation, propre aux rapports de détention provisoire. Examine les différentes hypothèses selon que l'obligation est l'objet principal de la convention (dépôt), qu'elle est accessoire d'une obligation de restitution (gage, mandat, contrat d...
45,00 €
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Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
De plus en plus de lois ou de directives européennes reprennent les termes ou s'inspirent d'accords collectifs. Entre coexistence et concurrence, l'auteur examine les rapports qu'ils entretiennent entre eux. ©Electre 2026
41,00 €
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La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'apport des entreprises du secteur alimentaire dans la lutte pour une sécurité maximale des aliments. Fait l'inventaire de toutes les initiatives privées prises dans le domaine alimentaire, puis s'intéresse aux initiatives collectives, et enfin présente la qu...
30,00 €
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Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements juridiques et les modalités du pouvoir modérateur du juge puis démontre sa nécessité. ©Electre 2026
35,00 €
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La correction du contrat
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements doctrinaux qui peuvent pousser à la correction des clauses d'un contrat, puis s'attache à analyser le cadre et la mise en oeuvre de cette correction. ©Electre 2026
45,00 €
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La notoriété : essai sur l'appropriation d'une valeur économique
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse sur l'autonomie juridique et la valeur patrimoniale du surplus de valeur créé par la notoriété, ainsi que sur l'application du droit de la propriété et des biens à la notoriéte-valeur, malgré sa nature incorporelle. ©Electre 2026
40,00 €
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Le juge et l'annulation du contrat
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La nécessité de l'intervention du juge dans le processus d'annulation (contexte procédural, compétence du juge pour connaître la nullité) ; les pouvoirs du juge sur le résultat de l'action en annulation (maîtrise par le juge de la nullité, sanctions alternatives à la...
33,54 €
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Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droits français, allemand et anglais
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude comparative sur le droit au respect de la vie privé, soumise d'un côté à l'avidité d'une certaine presse, et sujette de l'autre à un marchandage lucratif. Le droit français s'est appuyé sur l'article 1382 du code civil avant de devenir un droit fondamental en 1...
32,01 €
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La rétroactivité dans le droit des contrats
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Nullités, résolution, ratification, condition... sont quelques-unes des applications les plus courantes de la rétroactivité des contrats. Pourtant elle n'a pas bonne réputation. L'auteur analyse cette contradiction, dresse un panorama de la rétroactivité et s'efforce...
36,59 €
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Articulation entre la norme technique et la règle de droit
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Montre la présence de la norme technique dans des situations extrêmement variées, où le droit des affaires se mêle au droit public et le droit interne au droit communautaire et international. ©Electre 2026
34,00 €
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La responsabilité civile du fait d'autrui : ruptures et continuités
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Aborde les sources de la responsabilité du fait d'autrui et les finalités de la responsabilité du fait d'autrui. ©Electre 2026
35,06 €
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