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Ces contributions issues d'un colloque étudient la question de l'équilibre en droit pénal, en droit de la procédure civil ou encore en droit de la consommation. Elles témoignent d'une préoccupation du droit, celle d'assurer l'équilibre et corriger les déséquilibres d...
Des universitaires, des magistrats et des avocats confrontent leurs points de vue autour de la question du sort de l'enfant et de la protection de ses intérêts en cas de séparation des parents. Ils analysent les modalités d'organisation de la coparentalité, les respo...
Ces contributions reviennent sur les points clés de la réforme de février 2017 tels que l'interruption ou la suspension du délai de prescription, la prescription des infractions sexuelles et des infractions de presse en proposant une lecture critique des nouveaux tex...
Liberté d'expression et droit à l'information entrent en contradiction avec deux principes directeurs d'un procès pénal : la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction. Les textes issus d'une journée d'étude examinent, sous l'angle des prin...
Thèse consacrée au champ d'intervention du promoteur immobilier qui interroge l'objet de son activité de construction et de rénovation. L'auteure détaille également ses missions de montage et de suivi puis analyse les formes statutaires. En examinant la notion de pro...
Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2022, ces contributions examinent l'effacement des dettes pour les particuliers et les entreprises en difficulté en France mais aussi dans plusieurs pays de l'Union européenne suite à une directive du Parlement et du Conseil eur...
Longtemps éclipsée par l’emploi, la question du travail reste centrale. Entre technologie, ubérisation et télétravail, les mutations accélérées (notamment par la pandémie) dégradent souvent les conditions sans garantir de progrès sociaux. Vieillissement, IA, quête de...
Cette étude vise à définir le vice de procédure, dont il est fait état dans l'article 2241 du Code civil depuis juin 2008 et qui modifie les catégories traditionnelles de la procédure civile. En effet, cette notion comprend diverses irrégularités susceptibles de comp...
Analyse des enjeux tant théoriques que pratiques de la relation entre les nouvelles technologies de l'information et de la communication et la procédure civile. Elle éclaire les liens entre les nouvelles technologies et les grands principes de la procédure civile, co...
A travers l'étude de plusieurs procès et jugements au XIXe siècle, l'auteur met en lumière le rapport des auteurs français, tels que V. Hugo ou E. Zola, avec la justice. Rappelant que les juges, issus des classes dirigeantes, examinent non pas la qualité artistique d...
Des études consacrées aux problèmes posés par les constitutions de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et à l'exercice de l'action civile dans le champ de la délinquance économique et financière. La question de l'évaluation et de la réparation du pr...
Issu d'un colloque qui s'est tenu en 2012 à Nice, cet ouvrage est dédié à la mémoire de Laurence Boy, professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis. Le thème de ce livre constitue une invitation à réfléchir sur les raisons intimes qui poussent les hommes à créer...
Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à Nice en 2011, apporte un éclairage à la fois pratique et théorique sur la réforme de la garde à vue concrétisée par la loi du 14 avril 2011. Désormais, le suspect immédiatement informé de son droit au silence ...
Des études sur les différents types de procédures juridiques, du domaine civil au domaine pénal, en passant par la procédure collective. Les auteurs analysent l'adaptation de la procédure par rapport à l'évolution du droit, en fonction des contraintes et des besoins ...
Contributions issues d'un colloque tenu à Nice en octobre 2019 portant sur les multiples problématiques résultant de la réforme de la procédure civile. Elles abordent l'impact de la réforme sur l'organisation et le fonctionnement du procès civil et l'impact du numéri...
Issue d'un mémoire de recherche de master 2, cette étude est consacrée aux difficultés sémantiques en matière de contestation civile. Préférant la notion générale de critique d'une décision à celle de voies de recours, l'auteur s'attache à vérifier une théorie selon ...
Ce recueil permet de balayer les questions de droit judiciaire (nature des institutions qui rendent la justice, modes amiables de résolution des conflits), thématique de la responsabilité (gouvernance des banques, entreprises de sécurité privées, impact environnement...
Issues d'une journée d'étude, ces contributions analysent la réforme du droit de la famille qui est applicable depuis le 1er janvier 2021 et qui modifie la gestion du contentieux familial. Les contributeurs examinent comment la déjudiciarisation du divorce renforce l...