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La politique publique de l'eau : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ? : Les entretiens du Conseil d'Etat-Economie, organisés le 13 novembre 2024
Éditeur(s) : La Documentation française
Face au changement climatique et à la raréfaction de la ressource, les contributeurs dressent un bilan de la gestion de l'eau. Analysant la complexité de la gouvernance contemporaine, dispersée entre de multiples acteurs, et l'inadaptation de certains outils juridiqu...
10,00 €
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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
Éditeur(s) : La Documentation française
Les six premières conférences d'un cycle consacré aux institutions européennes, à leurs missions et leur rôle dans les domaine de la sécurité, de l'économie ou de la politique internationale. ©Electre 2026
15,00 €
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Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité
Éditeur(s) : La Documentation française
Etude autour de la législation sur la communication dans le domaine de la santé. Sont interrogées l'obsolescence de cet encadrement au regard de l'économie numérique ainsi que sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne ou avec l'exigence croissante de trans...
15,00 €
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Le Défenseur des droits et le juge : un colloque organisé par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Défenseur des droits, le 7 février 2025
Éditeur(s) : La Documentation française
Transcription des interventions et des débats ayant eu lieu lors d'un colloque consacré à la complémentarité du rôle joué par le Défenseur des droits en France et la mission des principaux acteurs de la justice. ©Electre 2026
9,00 €
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Colloque "70e anniversaire des tribunaux administratifs, histoire d'une juridictionnalisation" (15 décembre 2023)
Éditeur(s) : La Documentation française
L'histoire des tribunaux administratifs, institués par la réforme de 1953. Succédant aux conseils de préfecture, ces juridictions deviennent le juge de droit commun du contentieux administratif. Les contributeurs explorent notamment la construction de cet ordre jurid...
18,00 €
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Concessions et privatisations : quelle articulation ? : un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 15 novembre 2019
Éditeur(s) : La Documentation française
Actes d'un colloque organisé en table ronde et consacré à l'articulation entre concession et privatisation en France dans le cadre de la réalisation et de la gestion des grandes infrastructures d'équipement. Deux questions sont examinées, celle des raisons du recours...
15,00 €
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De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, colloque du 2 juin 2023
Éditeur(s) : La Documentation française
Des contributions issues d'un colloque sur la notion de compliance au sein des entreprises, qui s'appuient sur les règles, les normes juridiques et certains mécanismes pour atteindre des objectifs d'intérêt général. Les contributeurs y évaluent le rôle du juge dans c...
15,00 €
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Quelle ingénierie normative au service de l'Etat de droit ? : les Entretiens du Conseil d'Etat-Intérieur, organisés le 8 octobre 2024
Éditeur(s) : La Documentation française
Face à l'inflation et à la complexité des textes, les contributeurs interrogent la fabrique de la norme, analysant les outils de la légistique pour garantir l'accessibilité et la sécurité du droit. La réflexion porte sur les moyens de concilier efficacité de l'action...
8,00 €
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L'environnement : les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat le 21 mai 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Actes d'un colloque consacré aux enjeux liés à la protection de l'environnement, une branche du droit en pleine expansion. La première table ronde examine le caractère transversal et global du droit de l'environnement ainsi que sa conciliation avec les droits fondame...
15,00 €
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Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 7 février 2020
Éditeur(s) : La Documentation française
Une vision globale, concrète et documentée des transformations et des enjeux auxquels sont confrontées les professions médicales, paramédicales, de la pharmacie et de la physique médicale. Les intervenants des trois tables rondes s'expriment notamment sur les nouveau...
15,00 €
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La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?
Éditeur(s) : La Documentation française
Débats concernant les mesures qui sont proposées au service de l'intérêt général et d'une meilleure protection des droits individuels, en France, face au numérique. Les données personnelles et le droit de propriété, le concept de plateforme (une catégorie juridique d...
15,00 €
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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
Éditeur(s) : La Documentation française
Depuis 2007, des dispositions législatives protègent les personnes émettant des alertes en matière de corruption, de fraude fiscale ou de protection de la santé et de l'environnement dans les secteurs publics et privés. Le Conseil d'Etat dresse un bilan de ces dispos...
15,00 €
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Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015
Éditeur(s) : La Documentation française
Analyse de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat à travers des décisions contentieuses classées par thèmes tels les contrats, les élections, la nature, l'environnement, la santé publique, etc. Cette activité a...
12,00 €
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Rapport public 2009. Droit au logement, droit du logement
Éditeur(s) : La Documentation française
Compte rendu de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). ©Electre 2026
18,00 €
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Intégration régionale et ajustement structurel en Afrique sub-saharienne
Éditeur(s) : La Documentation française
La coopération régionale, l'intégration économique et le panafricanisme ont constitué, depuis les indépendances, des idées forces de l'Afrique sub-saharienne. Mais l'on observe un relatif échec par rapport aux attentes. Quelles sont les incidences régionales des prog...
15,24 €
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Conseil d'Etat, rapport public 1993
Éditeur(s) : La Documentation française
Au sommaire : des considérations générales sur le thème Décentralisation et ordre juridique, et, entre autres articles : la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année. ©Electre 2026
25,92 €
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Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'état le 8 décembre 1994
Éditeur(s) : La Documentation française
La loi permet à l'administration française d'intervenir de plus en plus souvent dans le domaine répressif au sens large. La présente étude fait le point de la jurisprudence dans ce domaine et s'efforce aussi d'apporter des éléments de réponse à la question de savoir ...
15,24 €
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L'Urbanisme : pour un droit plus efficace
Éditeur(s) : La Documentation française
A travers une analyse critique et concrète des questions soulevées par l'application de ce droit, le Conseil d'Etat propose des solutions pour renforcer l'harmonie des documents d'urbanisme et rendre plus stables les plans d'occupation des sols. ©Electre 2026
13,72 €
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Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001
Éditeur(s) : La Documentation française
Propose un bref avant-projet de loi ayant notamment pour objet d'exprimer dans l'article 1er du code civil les règles simples qui doivent aujourd'hui gouverner l'entrée en vigueur des lois sur toute l'étendue du territoire de la République. ©Electre 2026
10,00 €
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Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ?
Éditeur(s) : La Documentation française
Le Conseil d'Etat rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Son étude identifie les mérites et les lacunes de la législation actuelle avant d'envisager quelques évolutions pour l'avenir. ©Electre 2026
15,00 €
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Qu'est-ce qu'un grand commis de l'Etat ? : passé et avenir : actes du colloque organisé à Paris, le 5 février 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Interrogeant le sens et le contenu de l'expression de grand commis de l'Etat au XXIe siècle, les contributeurs proposent des pistes de réflexion pluridisciplinaires sur le rôle et le devenir des serviteurs de l'Etat, posant un regard théorique, politique, déontologiq...
18,00 €
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Conseil d'État, rapport public 2001
Éditeur(s) : La Documentation française
Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Une étude approfondie sur les autorités administratives autonomes, comme la CNIL, complète ce rapport. Rappel historique, bilan, recommandations, comparaison avec l'exp...
23,00 €
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Les développements de la médiation
Éditeur(s) : La Documentation française
Dans le prolongement de l'étude Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne destinée à faciliter la transposition de la directive 2008-52, ce colloque propose des réflexions sur les moyens de développer effectivement la médiation dans les domaines ban...
15,00 €
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Réflexions sur l'institution d'un parquet européen : étude adoptée le 24 février 2011 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
Éditeur(s) : La Documentation française
L'article 86 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit la faculté pour tout ou partie des Etats membrs d'instituer un Parquet européen. Le Conseil d'Etat examine les raisons de nature à justifier l'institut...
12,00 €
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