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Le principe de sincérité budgétaire

Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude consacrant la sincérité comme norme de référence et abordant la question des conséquences induites par ce principe dans le processus d'élaboration et d'application des lois de finances. ©Electre 2026
62,50 €
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Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel : le cas du Cameroun

Éditeur(s) : L'Harmattan
Le contrôle fiscal a pris un relief nouveau au Cameroun du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation accrue des recettes fiscales. Considéré comme un outil de mise en oeuvre de la politique et d...
37,50 €
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Le budget de l'Etat fédéral belge : éléments de droit budgétaire et de gestion financière publique

Éditeur(s) : L'Harmattan
Présentation des fondements du droit budgétaire et de la gestion financière en Belgique. L'auteur aborde également le cadre européen, dans lequel évolue l'Etat fédéral belge, notamment ses dysfonctionnements. Il conclut par un débat macroéconomique entre les économie...
23,00 €
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Islamic finance : practical efficiency and ethics : numerical case studies and comparative perspectives

Éditeur(s) : L'Harmattan
Comparaison des finances islamique et conventionnelle, explorant des concepts comme la mudarabah et les sukuk face aux prêts à intérêts. A travers des études de cas, l'auteur illustre les forces et limites de chaque système, mettant en lumière les principes éthiques ...
14,00 €
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Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal international

Auteur : Simon Rio
Éditeur(s) : L'Harmattan
Adaptée d'une thèse de doctorat, une présentation des dispositifs anti-abus en matière de droit fiscal international. Différents types de clauses sont notamment analysés, ainsi que les prérogatives de la Cour de justice de l'Union européenne. Plusieurs affaires emblé...
58,00 €
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L'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale

Auteur : Fabrice Bin
Éditeur(s) : L'Harmattan
L'ouvrage met en évidence la diversité des approches des pays d'Europe occidentale quant aux impôts directs, identifiant ainsi une cause de la difficulté d'harmonisation des politiques fiscales. Il étudie en particulier les doctrines fiscales chrétiennes, ses fondeme...
39,00 €
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La facturation de complaisance dans les entreprises : fausses factures, factures fictives au regard du droit fiscal et du droit pénal

Éditeur(s) : L'Harmattan
Présente les nouveaux moyens de recherches de fraudes modernes dans les entreprises et les limites de la jurisprudence en vigueur. Préconise une meilleure coopération des ministères des Finances, de la justice et de la police pour lutter contre la criminalité financi...
21,00 €
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Refonder l'impôt sur le revenu ?

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'une journée d'études, les contributions font le point sur l'imposition en privilégiant 4 thèmes : la justice fiscale, les dépenses fiscales, la progressivité et la prise en compte de la famille. Leur réflexion s'est centrée sur les innovations et les réforme...
28,00 €
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Les finances publiques dans l'UEMOA : le budget du Sénégal

Éditeur(s) : L'Harmattan
Après un rappel des différentes approches de la notion de finances publiques, des origines, de l'évolution et des sources juridiques, nationales et émanant de l'UEMOA, l'élaboration du budget et la loi de finances, de sa présentation à son exécution, sont examinées. ...
45,50 €
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Le risque professionnel et le droit fiscal

Éditeur(s) : L'Harmattan
Dans cette version remaniée d'une thèse, l'auteur étudie la façon dont le droit fiscal appréhende le risque professionnel, en s'intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d'investissements ou d'actes de g...
48,00 €
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Transition et finances publiques : l'analyse d'un paradoxe

Éditeur(s) : L'Harmattan
Étudie l'évolution des finances publiques dans les économies en transition et explique le paradoxe suivant : alors qu'à la fin des années 1980 l'ensemble des études économiques tendait à indiquer que la Hongrie se trouvait dans une situation relativement favorable pa...
33,00 €
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Les chantiers fiscaux à engager

Éditeur(s) : L'Harmattan
Plaidoyer pour la nécessité d'une réforme urgente de la fiscalité française victime de ses archaïsmes, réforme qui devient nécessaire dans une société mouvante, et pour l'ouverture d'un débat public en France. ©Electre 2026
25,00 €
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Le miracle socialiste 1981-2000

Éditeur(s) : L'Harmattan
Bilan de la politique depuis le retour de la gauche au pouvoir en 1981 : les points forts sont soulignés comme la maîtrise de l'inflation ou celle du commerce extérieur, la modernisation de l'économie et des finances. Les arbitrages européens ou ceux du marché mondia...
22,50 €
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Le formalisme du droit fiscal

Éditeur(s) : L'Harmattan
A la lumière du droit fiscal appliqué par le juge fiscal, traite des régimes et des procédures d'imposition sous l'angle du formalisme de contrainte établi au profit de l'administration fiscale puis des procédures de contrôle et de redressement sous l'angle du formal...
43,00 €
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Les transformations de l'administration fiscale : actes du colloque organisé le 20 mai 2010 à l'Université du Havre

Éditeur(s) : L'Harmattan
Après avoir rappelé les origines de la création de la Direction générale des finances publiques, les différentes contributions s'interrogent sur les nouvelles méthodes de l'administration fiscale, puis sur les nouvelles relations avec les usagers. ©Electre 2026
18,50 €
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Essai analytique sur la richesse et sur l'impôt

Éditeur(s) : L'Harmattan
Au XVIIIe siècle, alors que l'analyse des physiocrates, malgré de nombreuses critiques, domine la pensée économique, Graslin propose une solution plus réaliste aux problèmes économiques et fiscaux de l'époque : un système fiscal fondé sur l'impôt de consommation. ©El...
31,50 €
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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative. Vol. 2. Les droits d'origine procédurale du contribuable

Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude de l'évolution de la relation longtemps figée entre l'Etat et le contribuable. Si l'on analyse les quatre droits fondamentaux qui constituent le coeur des droits du contribuable (droit au respect de la vie privée, droit de propriété, droit à un juge et droit à ...
35,00 €
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Politique fiscale : le naufrage

Éditeur(s) : L'Harmattan
Le pouvoir fiscal est un des enjeux des luttes politiques. Après deux révolutions fiscales, des Constituants et de Caillaux, et depuis l'institution de l'impôt sur le revenu en 1917, les modifications de la législation fiscale ont été limitées à des ajustements techn...
31,00 €
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Le contrôle fiscal des prix de transfert

Éditeur(s) : L'Harmattan
Présente la question de la fixation des prix de transfert sous l'angle du contrôle fiscal : dispositif juridique et pratique fiscale de la France, dimension économique, procédures internationales standardisées par l'OCDE, accords conclus au sein de l'Union européenne...
44,50 €
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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

Éditeur(s) : L'Harmattan
Présente une situation paradoxale en matière de droit fiscal. Observe les moyens du juge dans l'exercice du contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition. Affirme les limites liées aux droits et garanties du contribuable lorsqu'il s'agit d'ann...
38,00 €
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Le contrôle fiscal des opérations internationales

Éditeur(s) : L'Harmattan
Présente les efforts de l'administration fiscale française pour vérifier les déclarations des contribuables et les limites de ce type de contrôle. ©Electre 2026
34,50 €
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Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj : figures lyonnaises des finances publiques

Éditeur(s) : L'Harmattan
Les articles rassemblés ici rendent hommage à trois chercheurs spécialisés dans le domaine des finances publiques qui ont marqué l'université de Lyon. Juristes, historiens, sociologues éclairent un certain nombre de questions fiscales et financières à la lumière de l...
37,50 €
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La concurrence fiscale dommageable : la coopération des Etats membres et des autorités communautaires

Éditeur(s) : L'Harmattan
En matière fiscale, les pays de l'Union européenne se concertent sur les pratiques déloyales. Cet ouvrage étudie les procédures mises en place et leurs applications par les Etats membres, il s'intéresse à la répression des délocalisations fiscales et à la lutte contr...
42,00 €
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La doctrine administrative fiscale en Tunisie

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude sur les effets de l'uniformisation de l'application du droit fiscal en Tunisie. L'auteur souligne la problématique du juriste intégré dans un Etat se réclamant Etat de droit. Il analyse l'incertitude du statut juridique de la doctrine administrative ainsi q...
30,00 €
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