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Le droit spatial saisi par le droit de l'Union européenne

Éditeur(s) : Bruylant
Des travaux consacrés aux mutations du droit du secteur spatial européen et à l'anticipation des besoins à venir. ©Electre 2026
80,00 €
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Jurisprudence de la CJUE 2023 : décisions et commentaires

Éditeur(s) : Bruylant
Sélection et commentaires d'arrêts, d'ordonnances et d'avis de la Cour de justice pour chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, citoyenneté, libertés économiques, espace de liberté, propriété intellectuelle, fin...
104,00 €
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Jurisprudence de la CJUE 2024 : décisions et commentaires

Éditeur(s) : Bruylant
Sélection et commentaires d'arrêts, d'ordonnances et d'avis de la Cour de justice pour chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, citoyenneté, libertés économiques, espace de liberté, propriété intellectuelle, fin...
100,00 €
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La qualification juridique des biotechnologies : essai sur la délimitation des compétences de l'Union européenne

Éditeur(s) : Bruylant
Analyse des mutations du principe d'attribution des compétences au sein de l'Union européenne. L'étude examine comment législateurs et juges, nationaux et communautaires, définissent les objets juridiques pour en fixer le régime. Une approche axée sur la qualificatio...
150,00 €
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Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres : commentaire article par article

Éditeur(s) : Bruylant
Une présentation théorique et pratique des conditions d'extradition au sein de l'UE, permettant de dresser et d'analyser le bilan de la mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen dont les dispositions initiales ont été grandement précisées par la Cour de justice. ©Ele...
125,00 €
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L'évolution de la politique environnementale de l'Union européenne : défis et perspectives juridiques

Éditeur(s) : Bruylant
Etude de l'évolution du droit de l'environnement au sein de l'Union européenne. Analyse des méthodes de traitement des enjeux écologiques : protection de la biodiversité, lutte contre les pollutions et le changement climatique. Examen des stratégies de gestion pour u...
83,00 €
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Le constitutionnalisme numérique

Éditeur(s) : Bruylant
Les contributions réunies examinent les évolutions du droit public induites par la participation croissante de grands acteurs privés (GAFAM, opérateurs télécom) à des missions traditionnellement assurées ou assumées par l'Etat ou d'autres autorités publiques. ©Electr...
90,00 €
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Directive 93/13 relative aux clauses abusives : 30 après, quelle protection pour les consommateurs ?

Éditeur(s) : Bruylant
Issues d'un colloque tenu à Nantes, des contributions sur la directive 93/13 sur les clauses abusives, qui laisse aux États membres une marge de manœuvre importante. Depuis trente ans, la jurisprudence abondante de la Cour de justice a considérablement renforcé la pr...
90,00 €
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Le Code des douanes de l'Union européenne et textes complémentaires : textes, annotations et commentaires

Éditeur(s) : Bruylant
Recueil de l'ensemble des règles douanières régissant le commerce extérieur dans l'Union européenne. ©Electre 2026
150,00 €
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Le règlement européen sur l'IA et au-delà : quel encadrement de l'IA ?

Éditeur(s) : Bruylant
Issues d'un colloque qui s'est tenu à l'université Paris-Dauphine en juin 2024, des contributions sur la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle. ©Electre 2026
125,00 €
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Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne

Éditeur(s) : Bruylant
En s'interrogeant sur les fondements juridiques de la citoyenneté européenne, l'auteure met à jour les limites actuelles du développement de l'ordre juridique communautaire et ses potentialités. Elle étudie d'abord, dans le dispositif juridique de la citoyenneté euro...
185,00 €
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Manuel de droit fiscal de l'Union européenne

Éditeur(s) : Bruylant
Une synthèse des dispositifs fiscaux européens, qui prévoient deux modalités d'intégration des fiscalités nationales, l'intégration négative et l'intégration positive. Avec des approfondissements relatifs aux rulings fiscaux, à la mise en oeuvre des piliers 1 et 2 de...
73,00 €
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Union européenne et migrations

Éditeur(s) : Bruylant
Issues du colloque de la Commission pour l'étude des communautés européennes en 2017, ces contributions interrogent la volonté de lutter contre la migration illégale portée par le Président du Conseil européen Donald Tusk. Des sujets tels que la place de la migration...
110,00 €
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L'Europe à l'heure du Pacte vert

Éditeur(s) : Bruylant
Une analyse transversale et sectorielle du Green Deal, ou Pacte vert, le plan de transformation le plus ambitieux mis en place par l'Union européenne pour lutter contre le réchauffement climatique. ©Electre 2026
150,00 €
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Démocratie et marché dans l'Union européenne

Éditeur(s) : Bruylant
Issues d'un colloque, des études sur la conciliation entre démocratie et libéralisme économique dans l’Union européenne alors que de multiples revendications se nourrissent du sentiment d’une confiscation du pouvoir par les forces du marché. ©Electre 2026
104,00 €
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Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle

Éditeur(s) : Bruylant
Présentation des différentes normes élaborées par l’Union européenne, destinées à réguler le numérique dans le contexte d'un marché mondial dématérialisé. Le commerce électronique transfrontalier et les enjeux économiques des technologies numériques sont abordés. ©El...
78,00 €
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La responsabilité sans faute de l'Union européenne

Éditeur(s) : Bruylant
Analyse du concept de responsabilité sans faute, construction juridique influencée par les droits nationaux de la responsabilité publique. A partir de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal, l'auteure montre que cette notion est une catégorie juridique...
137,00 €
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L'individu, sujet du droit de l'Union européenne

Auteur : Julie Rondu
Éditeur(s) : Bruylant
Etude consacrée au processus de subjectivisation fonctionnelle par lequel l'individu est érigé en sujet du droit de l'Union européenne afin de réaliser les objectifs de l'intégration, notamment la réalisation du marché intérieur. L'auteure montre comment ce phénomène...
137,00 €
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Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

Éditeur(s) : Bruylant
Cet ensemble de contributions dresse un bilan de l'effectivité des mécanismes permettant aux Etats européens de coopérer en matière pénale, puis explore les enjeux des réflexions sur les développements de la coopération opérationnelle, en particulier la création du p...
84,00 €
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Droit européen de l'environnement : jurisprudence commentée

Éditeur(s) : Bruylant
Commentaire des textes fondamentaux du droit européen de l'environnement incluant les développements les plus récents de la jurisprudence, suivi d'une synthèse consacrée aux droits et aux devoirs qu'impose le droit communautaire de l'environnement. ©Electre 2026
137,00 €
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