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La protection des mineurs non accompagnés en France

Auteur : Léa Jardin
Éditeur(s) : LGDJ
La question de la protection des mineurs non accompagnée se situe aux frontières du droit de l'enfant et du droit des étrangers. Ainsi l'auteure étudie la manière dont peuvent être conciliés les impératifs concernant les droits de l'enfant avec la gestion gouvernemen...
78,00 €
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La réserve de propriété de l'Etat

Éditeur(s) : LGDJ
En introduisant la notion de réserve de propriété de l'Etat, l'auteur propose une nouvelle approche du droit de propriété. Il montre ainsi qu'il est possible de fonder des droits étatiques de captation et de maîtrise de l'affectation des propriétés privées et publiqu...
78,00 €
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L'Etat actionnaire

Éditeur(s) : LGDJ
Cette monographie montre dans quelle mesure les qualités d'Etat et d'actionnaire parviennent à se concilier, en quoi l'Etat se distingue des actionnaires privés ordinaires, adapte les mécanismes de la société de capitaux à ses besoins et se les approprie, mais ne jou...
39,55 €
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L'administration des assemblées parlementaires sous la Ve République : essai d'identification d'un droit administratif

Éditeur(s) : LGDJ
Etude issue d'une thèse dans laquelle l'auteur démontre que les concepts du droit administratif peuvent être appliqués au droit parlementaire. ©Electre 2026
78,00 €
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Le droit administratif de Léon Aucoc

Éditeur(s) : LGDJ
Etude abordant l'oeuvre juridique de Léon Aucoc en matière de doctrine administrative. A travers son action et ses écrits, il a développé une conception qui a contribué à dessiner le droit administratif français. Sa vision est construite autour de l'idée selon laquel...
75,00 €
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L'obligation solidaire en droit administratif

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude consacrée au domaine des obligations solidaires et in solidum en droit administratif, permettant d'élaborer une théorie de ce concept du droit privé dans le cadre administratif. Mention spéciale du prix de thèse en droit public du Conseil...
75,00 €
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Le droit à l'alimentation et la lutte contre la précarité alimentaire en France

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une analyse de la reconnaissance d'un droit à l'alimentation dans le droit français. Prix de thèse 2022 de la ville de Tours, 2e prix de thèse Action humanitaire et droits de l'homme 2023 de l'AFDD, prix de recherche Caritas 2022 de la Fondation Ca...
75,00 €
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L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif

Éditeur(s) : LGDJ
Sous-tendue par une analyse de droit comparé interne et inspirée par l'affirmation des standards processuels communs, l'identification de l'office des parties permet d'inscrire la recherche et l'enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résol...
62,00 €
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La biométrie saisie par le droit public : étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques

Éditeur(s) : LGDJ
Une étude sur l'identification biométrique qui s'intéresse, en trois temps, au rapport au corps, à l'identité et à la localisation de la personne qu'implique cette technique. Par suite, l'auteur interroge aussi la conciliation opérée entre la défense de l'ordre publi...
58,00 €
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Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels : étude de droit comparé (fin du XVIIIe siècle-début du XXIe siècle) : France, Allemagne, Belgique

Éditeur(s) : LGDJ
Analyse comparée de la construction des régimes de conflits dans les systèmes juridiques français, allemand et belge, dans laquelle l'auteure explicite la fonction des droits individuels dans les modalités de règlement des conflits. Une relecture du contentieux en rè...
75,00 €
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Le rescrit

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une analyse de la technique juridique du rescrit, qui permet à l'administré de se prévaloir d'un renseignement administratif même si son contenu est illégal. L'auteur temporise les interprétations qui en font un outil trouble ou compromettant mais ...
75,00 €
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Les sûretés réelles administratives

Éditeur(s) : LGDJ
Une étude dans laquelle l'auteur clarifie le fonctionnement des garanties dans le droit de l'administration, en proposant une systématisation des interactions entre les droits applicables aux activités soumises au droit public, à leur financement privé et aux sûretés...
75,00 €
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Nationaux et étrangers en droit public français

Éditeur(s) : LGDJ
Réflexions sur la relation entre nationaux et étrangers en droit public, notamment sur la distinction entre leurs statuts juridiques. L'étranger, non attaché à l'Etat par un lien de nationalité, est cependant soumis au pouvoir étatique par sa présence sur le territoi...
54,00 €
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Le principe d'indisponibilité du corps humain : limite de l'usage économique du corps

Éditeur(s) : LGDJ
Le principe d’indisponibilité du corps humain recouvre plusieurs aspects : l’impossibilité de vendre ou donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité, un principe d’économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et un principe de non-n...
68,00 €
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L'Etat culturel et le droit

Éditeur(s) : LGDJ
L’analyse juridique permet de dégager le sens des interventions culturelles de l’Etat. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent des caractéristiques comm...
54,00 €
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Le monopole de l'Etat sur l'expropriation

Éditeur(s) : LGDJ
Contribution à l'analyse du monopole d'Etat, dont l'essence régalienne est instituée par la jurisprudence mais n'est pas effective dans les textes constitutionnels. L'apport historique, au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, permet d'analyse...
38,55 €
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La préfecture de police

Éditeur(s) : LGDJ
L'étude, consacrée à la préfecture de police, s'interroge sur les conditions dans lesquelles une institution aussi dérogatoire au droit commun a pu persister dans le paysage administratif français. Elle aborde la pérennité de cette institution, sa complexité ainsi qu...
52,00 €
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Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes

Auteur : Rémy Hernu
Éditeur(s) : LGDJ
Propose de montrer que le lien établi par la Cour de justice des communautés européennes entre les deux principes d'égalité et de non-discrimination ne confirme pas qu'elle les utilise de manière alternative, d'une part, et que cet emploi n'entraîne aucune conséquenc...
51,75 €
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L'arbitrage des litiges sportifs

Éditeur(s) : LGDJ
Montre que de l'ambivalence du fondement de l'arbitrage en matière sportive à la fois institutionnel et contractuel, naît une dualité fonctionnelle et que, à la fonction juridictionnelle de l'arbitrage en matière sportive, se greffe une fonction jurisprudentielle don...
48,70 €
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Les règles générales en droit public français

Éditeur(s) : LGDJ
L'ouvrage, la version actualisée d'une thèse (2009), définit et ordonne les différents types de règles générales en droit public français avant de différencier les règles selon leur degrè de généralité, permettant ainsi de dissocier les règles générales des règles sp...
55,80 €
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L'arbitrage en matière administrative

Éditeur(s) : LGDJ
La transformation profonde du rôle de l'administration et son immixtion dans la vie économique ont amené l'auteur à réexaminer le vieux dogme de l'arbitrabilité restreinte des litiges de l'administration, particulièrement pour ceux d'entre eux qui ne sont pas soumis ...
43,30 €
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L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand

Éditeur(s) : LGDJ
Une étude de droit comparé en deux parties : les moyens du juge administratif pour assurer l'efficacité d'une décision annulant un acte administratif positif en droit français et allemand (recours pour excès de pouvoir, sursis à exécution...) ; l'efficacité des décis...
41,75 €
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