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Code de la route : réglementation, infractions, sanctions

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Résumé

Offre la totalité des textes officiels avec de nombreux arrêtés ainsi que la jurisprudence. Les articles législatifs sont rapprochés des articles réglementaires. Sont traités également des thèmes importants de la sécurité routière : l'alcoolisme, la pollution, la liste des contraventions routières entraînant suspension du permis ou retrait de points... A jour en février 2000. ©Electre 2026

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de la Sécurité Routière : Ministères, Services déconcentrés de l'Etat, Préfectures, Collectivités locales, Gendarmerie, Police Nationale, Enseignants de la conduite ...

Précis et complet, l'ouvrage se veut également agréable à utiliser grâce en particulier :

- à une typographie, une mise en page et une utilisation d'icônes appropriées,

- à un format bien en main,

- et surtout à de nombreuses possibilités d'accès à l'information : sommaires analytique, chronologique, mots-clés, ainsi que des répertoires de textes cités et des articles.

Le lecteur trouvera également de la jurisprudence et en annexe la liste des contraventions routières entraînant suspension du permis de conduire, interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire ou retrait de points.

Cet ouvrage est disponible sur CD-ROM.

Fiche Technique

Paru le : 22/03/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Référence

Collection(s) : Route - Transport

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782844830074

Reliure : Broché

Pages : 518

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g