Présentation de la réglementation et de la jurisprudence en matière d'organisation du temps extrascolaire des élèves. Intègre les nouveaux textes et jurisprudences récentes, dont l'analyse approfondie d'un accident scolaire à un passage à niveau ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. ©Electre 2026
Guide juridique du périscolaire
Action sociale, transport, restauration
Les activités périscolaires (action sociale scolaire, transport et restauration) sont devenues un maillon essentiel de la réussite des élèves et du service aux familles. Indispensables mais juridiquement complexes, elles mobilisent au quotidien collectivités territoriales et établissements scolaires.
Ce guide pratique apporte des réponses claires et opérationnelles : il rappelle les textes applicables, explicite les compétences des autorités, détaille les modalités d'organisation et synthétise la jurisprudence utile pour agir en conformité et prévenir les risques (responsabilités, défaut de surveillance, accès au service, sécurité, modes de gestion).
Cette 6e édition entièrement actualisée intègre les nouveaux textes et des jurisprudences récentes, dont l'analyse approfondie d'un accident scolaire à un passage à niveau ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de 300 pages.
Que vous soyez élus, cadres, agents des collectivités ou personnels de l'Éducation nationale, vous trouverez un mode d'emploi fiable pour mettre en oeuvre, sécuriser et améliorer vos dispositifs : aides sociales, bourses, accueil des élèves, sécurité des transports, accès et fonctionnement de la cantine, gestion directe ou déléguée. Un outil indispensable pour décider, agir et protéger.
Ancien chef du service interacadémique des affaires juridiques des académies d'Aix-Marseille et de Nice, Yann Buttner est l'auteur de nombreux articles et co-auteur d'un ouvrage sur le droit de la vie scolaire plusieurs fois réédité.
Paru le : 19/02/2026
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Yann Buttner Auteur : André Maurin
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2379-4
EAN13 : 9782818623794
Reliure : Broché
Pages : 164
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 295 g
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