Des contributions sur la préservation de la Constitution où les mécanismes de protection sont évoqués, ainsi que les révisions constitutionnelles, ses limites ou encore la vie politique dans son ensemble. ©Electre 2026

La préservation de la Constitution

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques.

Le 10^e ForInCIP, portant sur la préservation de la Constitution s'est déroulé les 20, 21 et 22 mars 2025.

Au coeur du fonctionnement démocratique et parlementaire des États modernes, La préservation de la Constitution soulève des interrogations présentes dans de nombreux pays, qu'elles soient politiques, juridiques et techniques. Le thème se situe ainsi au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s'intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et de la science constitutionnelle qui forge son identité et justifie son traitement sous l'angle du droit comparé. Ce thème original et ambitieux entend analyser l'ensemble des mécanismes destinés à protéger la Constitution contre les atteintes dont elle pourrait faire l'objet et à préserver la stabilité fondamentale du régime constitutionnel (ce qui exclut ainsi le sujet des révisions constitutionnelles en tant que telles, mais inclut celui de la stabilité constitutionnelle, donc de certains aspects de la révision, lorsqu'elle est confrontée à des limites). Ces mécanismes peuvent être prévus par la Constitution elle-même, par le droit positif ou peuvent résulter des pratiques et comportements des acteurs institutionnels. Ainsi, l'étude de la préservation de la Constitution appelle d'abord une réflexion sur ses contours, par son objet et par ses motifs, avant de se focaliser sur les moyens de la préservation, à travers le rôle des institutions politiques et du juge, qu'il soit constitutionnel ou ordinaire, pour enfin analyser les conséquences de la préservation, qui peut engendrer des sanctions ou des résistances.