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La notion de sanction dans l'univers répressif européen : de sa naissance à sa consécration

Éditeur(s) : L'Harmattan
L'auteur retrace l’essor de la notion de sanction en droit répressif européen. Longtemps dominé par la peine pénale, le champ répressif s'élargit avec la dépénalisation et la montée des sanctions administratives. La sanction devient une notion centrale, y compris en ...
33,00 €
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Le phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain

Éditeur(s) : L'Harmattan
La notion de discipline en droit public, traditionnellement entendue comme concernant les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, laisse de côté dans son acception des pans importants de la vie publique. Cette étude montre, à partir de l'exemple grec...
29,50 €
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La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions : summa division en droit positif hellénique

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion sur le phénomène des sanctions administratives en droit positif hellénique. L'auteur dégage les caractéristiques fondamentales qui composent la notion de sanction, c'est-à-dire l'atteinte aux biens juridiques d'une personne et la violation d'une règle d...
18,00 €
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