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Auteur Branchet, Bernard
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Contribution à l'étude de la constitution de 1958 : le contreseing et le régime politique de la Ve République

Contribution à l'étude de la constitution de 1958 : le contreseing et le régime politique de la Ve République

Auteur : Bernard Branchet
Éditeur(s) : LGDJ
Souligne, à travers la double réalité du contreseing, l'existence enfin consacrée, d'un véritable exécutif dualiste (institutionnel mais surtout fonctionnel) dans le parlementarisme républicain français, et sa relation avec une certaine lecture "dualiste" du parlemen...
41,75 €
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La fonction présidentielle sous la Ve République

La fonction présidentielle sous la Ve République

Auteur : Bernard Branchet
Éditeur(s) : LGDJ
La fonction présidentelle définie dans la Constitution de 1958 correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. Le temps, les cohabitations, le quinquennat ont affaibli la...
18,75 €
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La Révision de la Constitution sous la Ve République

La Révision de la Constitution sous la Ve République

Auteur : Bernard Branchet
Éditeur(s) : LGDJ
La procédure normale de révision de la Constitution de 1958 est régie par l'article 89. Mais ses limites et ses lacunes ont amené le gouvernement à recourir à l'article 11. Son utilisation est-elle conforme à la Constitution? En cas de justification, quelles sont ses...
14,70 €
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