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Auteur Bouchet, Marthe
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La validité substantielle de la norme pénale

La validité substantielle de la norme pénale

Auteur : Marthe Bouchet
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, une réflexion sur la validité de la norme pénale. Constatant dans un premier temps qu'elle a une nature substantielle, l'auteure étudie ensuite les principes qui conditionnent cette nature. ©Electre 2026
64,00 €
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Procédure pénale

Procédure pénale

Auteur : Serge Guinchard
Éditeur(s) : LexisNexis
Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour de la loi narcotrafic du 13 juin 2025. ©Electre ...
47,00 €
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Procédure pénale

Procédure pénale

Auteur : Serge Guinchard
Éditeur(s) : LexisNexis
Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières réformes et jurisprudences. ©Elect...
47,00 €
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