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Précis de fiscalité internationale

Éditeur(s) : PUF
Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Les approches, les enjeux ainsi que les pr...
45,00 €
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L'établissement de la preuve fiscale : essai de droit processuel

Éditeur(s) : L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, cette étude porte sur le processus de la recherche de preuve et de son appréciation par un juge. Elle compare les juridictions administrative, civile et pénale. L'auteur analyse également les arrêts de la Cour de justice de l'Union europ...
59,50 €
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