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Droit parlementaire

Éditeur(s) : LGDJ
Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parle...
43,00 €
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Pour un droit gouvernemental ?

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Alors que se multiplient les affaires politiques liées au gouvernement (Benalla, de Rugy, etc.), les contributeurs posent les questions relatives à l'existence d'un droit gouvernemental autonome et apportent des éléments de réponse. ©Electre 2026
35,00 €
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Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française (1789-1958)

Éditeur(s) : Fondation Varenne
LGDJ
L'examen de l'histoire constitutionnelle française montre que, nonobstant l'identification du Parlement à la fonction législative, des exceptions se sont toujours présentées, remettant en cause le critère organique de la loi. Il est alors possible de relever différen...
45,65 €
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Lexique de droit constitutionnel

Éditeur(s) : PUF
Réunit les termes qui figurent dans la Constitution française, ceux que l'on rencontre le plus souvent dans la jurisprudence constitutionnelle et ceux qui appartiennent aux droits spécialisés qui mettent en oeuvre la Constitution : droit électoral, droit parlementair...
9,00 €
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Droit constitutionnel et institutions politiques

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des fondements du droit constitutionnel, des différents types d'Etats, de la Constitution et des systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays en voie de démocratisation. Après un rappel de l'histoire constitutionn...
39,50 €
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Droit constitutionnel et institutions politiques : 2017-2018

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des fondements du droit constitutionnel, des différents types d'Etats, de la Constitution et des systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays en voie de démocratisation. Après un rappel de l'histoire constitutionn...
40,00 €
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Lexique de droit constitutionnel

Éditeur(s) : PUF
Réunit les termes qui figurent dans la Constitution française, ceux que l'on rencontre le plus souvent dans la jurisprudence constitutionnelle et ceux qui appartiennent aux droits spécialisés : droit électoral, droit parlementaire, droit administratif. Propose aussi ...
9,00 €
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L'indépendance du Conseil constitutionnel

Éditeur(s) : Fondation Varenne
LGDJ
L'étude se concentre sur la question de l'indépendance du Conseil constitutionnel en tant que juge constitutionnel. Après une définition de la notion d'indépendance adaptée à la situation de l'institution, sont déterminés les liens de dépendance avant de proposer des...
45,65 €
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Regards croisés sur les Constitutions tunisienne et française : à l'occasion de leur quarantenaire : colloque de Tunis, 2-4 décembre 1999

Éditeur(s) : Editions de la Sorbonne
Réunit des contributions comparant le droit constitutionnel français avec le droit tunisien, tous les deux promulgués il y a 40 ans. Met en relief les points de rencontre et les évolutions convergentes. ©Electre 2026
18,00 €
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Droit constitutionnel et institutions politiques

Éditeur(s) : Montchrestien
Présente les fondements du droit constitutionnel, les différents types d'Etats, la constitution et les systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays en voie de démocratisation. Après un rappel de l'histoire constitutionnelle fr...
34,50 €
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La pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des Etats d'Afrique

Éditeur(s) : L'Harmattan
L'analyse du pouvoir exécutif dans les régimes politiques montre que les Etats africains ont connu, des indépendances à aujourd'hui, trois générations successives d'exécutifs. Elle permet de distinguer dans cette évolution deux étapes : la période qui va des indépend...
32,00 €
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Un Parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008

Éditeur(s) : Dalloz
Contributions et débats de journées d'études de 2010 et 2011 sur l'impact de la révision constitutionnelle de 2008 en France sur le Parlement, ses fonctions législative, de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, et ses relations avec l'exécutif. ©Electre ...
70,00 €
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Droit constitutionnel et institutions politiques

Éditeur(s) : Montchrestien
Présente les fondements du droit constitutionnel, des différents types d'Etats, de la constitution et des systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays en voie de démocratisation. Après un rappel de l'histoire constitutionnelle...
34,50 €
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Droit constitutionnel : lexique

Éditeur(s) : PUF
Destiné aux étudiants. ©Electre 2026
9,13 €
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Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne

Éditeur(s) : Dalloz
Issues d'une thèse en droit, ces analyses portent sur l'Assemblée nationale en tant qu'affirmation de la souveraineté parlementaire et sur la permanence des méthodes délibératives du temps de la IIe République. ©Electre 2026
70,00 €
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Droit constitutionnel et institutions politiques

Éditeur(s) : Montchrestien
Présente les fondements du droit constitutionnel, des différents types d'Etats, de la constitution et des systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays en voie de démocratisation. Après un rappel de l'histoire constitutionnelle...
37,55 €
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La révision de 2008 : une nouvelle constitution ?

Éditeur(s) : LGDJ
Synthèse des analyses publiées dans les numéros spéciaux n° 97 du 14 mai 1998 et n° 254 du 19 décembre 2008 des Petites Affiches et consacrées à la révision constitutionnelle adoptée par le Congrès le 21 juillet 2008. Les articles relatifs à l'égalité hommes-femmes, ...
28,40 €
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Droit constitutionnel : lexique

Éditeur(s) : PUF
Contient les termes du droit positif, relatifs à la consitution de 1958, au droit parlementaire, qui organise la vie intérieure des assemblées, et au droit administratif, en tant qu'il règle le pouvoir administratif. S'attache aussi à des notions de caractère doctrin...
13,91 €
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Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels : juin 1982

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'auteur (1947-2018) de cette thèse s'intéresse aux normes constitutionnelles et au fait que celles-ci sont interprétées par les pouvoirs publics, ce qui conduit fréquemment à une différence entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre. Il dégage deux fact...
45,00 €
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Droit gouvernemental

Éditeur(s) : LGDJ
Une synthèse consacrée au droit gouvernemental qui régit l’organisation intérieure du gouvernement, c’est-à-dire ses organes, ses fonctions et son travail interne. L'ouvrage permet de mieux connaître le fonctionnement de la machine gouvernementale comme le rôle de ch...
27,00 €
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La constitution de la Ve République : 60 ans d'application (1958-2018)

Éditeur(s) : LGDJ
Contributions proposant un bilan sur les évolutions de la Constitution depuis l'avènement de la Ve République et sur ses 24 révisions. Les auteurs s'interrogent sur l'adéquation du texte constitutionnel face aux mutations et crises traversées par la France (crise des...
55,00 €
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Droit constitutionnel et institutions politiques

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des fondements du droit constitutionnel, des différents types d'Etats, de la Constitution et des systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays en voie de démocratisation. Après un rappel de l'histoire constitutionn...
39,50 €
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Droit constitutionnel et institutions politiques : 2022-2023

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des fondements du droit constitutionnel, de la Constitution, des différents types d'Etats et de leurs systèmes en France, aux Etats-Unis, en Europe et dans les pays en voie de démocratisation. ©Electre 2026
41,00 €
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