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Procédures fiscales

Éditeur(s) : LGDJ
Analyse des étapes du processus fiscal français : l'organisation générale du contrôle, les procédures de rectifications et les sanctions, les droits et les garanties du contribuable ainsi que le règlement des litiges. A jour de la création de l'office national anti-f...
47,00 €
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La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

Éditeur(s) : Bruylant
Issue d'une thèse, une étude sur la notion de montage purement artificiel, un concept visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusifs. ©Electre 2026
125,00 €
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Redressement fiscal

Éditeur(s) : Economica
Etude des procédures d'imposition mises en oeuvre à l'occasion d'un contrôle fiscal. ©Electre 2026
20,00 €
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Contrôle fiscal, droit et pratique

Éditeur(s) : PUF
Le droit et la pratique du contrôle fiscal sont indissociables. Il convient de posséder l'un et de dominer l'autre. Conçu pour l'enseignement et la formation. ©Electre 2026
32,45 €
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Droit fiscal

Éditeur(s) : PUF
Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des techniques du prélèveme...
36,00 €
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Mathématiques : je m'évalue : programme de 3e

Éditeur(s) : Economica
Une synthèse des connaissances à acquérir et à maîtriser à travers une série de 20 exercices progressifs et corrigés. Avec la possibilité pour l'apprenant de réaliser un bilan chiffré à l'aide de grilles d'autoévaluation. ©Electre 2026
17,00 €
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Mathématiques, programme de 5e

Éditeur(s) : Economica
Une synthèse des connaissances à acquérir et à maîtriser à travers une série d'exercices progressifs et corrigés. Avec la possibilité pour l'apprenant de réaliser un bilan chiffré à l'aide de grilles d'autoévaluation. ©Electre 2026
17,00 €
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Droit du contentieux

Éditeur(s) : Economica
S'adresse aux étudiants des facultés de droit, des écoles supérieures de gestion et de commerce ainsi qu'à ceux qui se présentent à l'épreuve n° 2 du DECF. ©Electre 2026
19,06 €
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Mathématiques, je m'évalue : programme de 3e : des résumés de cours, des modèles de rédaction, 300 exercices auto-évalués et corrigés, un bilan à la fin de chaque chapitre

Éditeur(s) : Economica
Manuel de révision avec, dans chaque chapitre, des synthèses de cours, des conseils méthodologiques, des exemples d'exercices corrigés, des exercices de difficulté croissante et des grilles d'autoévaluation. ©Electre 2026
19,00 €
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Les groupes d'intervention régionaux

Éditeur(s) : L'Harmattan
Les groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire ministérielle du 22 mai 2002. L'objectif est de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Il s'agit d'associer policiers et gend...
26,00 €
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La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

Éditeur(s) : L'Harmattan
Débat sur l'impact de la décentralisation sur la fiscalité locale, suite aux réformes de 2003 et 2004. Les auteurs s'expriment notamment sur : la loi du 10 janvier 1980, l'assiette des impôts locaux, l'autonomie fiscale locale, les impôts locaux et les dépenses fisca...
22,00 €
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Impôts directs locaux

Éditeur(s) : Economica
Livre de droit positif fiscal circonscrit aux quatre taxes communes : taxe foncière sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle et taxe d'habitation ainsi que quelques taxes additionnelles ou périphériques. ©Electre 2026
19,06 €
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Droit fiscal

Éditeur(s) : PUF
25,86 €
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Contrôle fiscal : principes et pratiques

Éditeur(s) : Economica
Les auteurs des différentes contributions réunies ici considèrent le contrôle fiscal comme un objet d'étude susceptible d'être éclairé par des démarches très différentes mais complémentaires. ©Electre 2026
23,00 €
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Les sanctions pénales fiscales

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une série de contributions examinant les effets liés au retard chronique du paiement de l'impôt ou au non-respect du principe déclaratif. Les auteurs analysent les raisons qui conduisent l'administration à engager des poursuites. Un aperçu du régime des sanctions en ...
19,50 €
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Procédures fiscales

Éditeur(s) : Montchrestien
Ce manuel analyse chacune des étapes du processus fiscal : établissement de l'impôt, contrôle, contentieux. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents. ©Electre 2026
42,00 €
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Mathématiques : je m'évalue : programme de 3e

Éditeur(s) : Economica
Manuel de révision avec, dans chaque chapitre, des synthèses de cours, des conseils méthodologiques, des exemples d'exercices corrigés, des exercices de difficulté croissante et des grilles d'autoévaluation. ©Electre 2026
18,00 €
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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

Éditeur(s) : LGDJ
Créée en 1807, la Cour des comptes est devenue une instance technicienne considérée généralement comme "objective" quant à son pouvoir de contrôle sur les gestionnaires publics. Les auteurs s'interrogent sur la réalité de ce constat, soulignant une forme de captation...
25,00 €
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La fiscalité environnementale : entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale

Éditeur(s) : L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'émergence du concept de fiscalité environnementale. L'auteur en décrit les multiples facettes, fiscales, économiques, politiques, écologiques, etc. Il souligne la nécessité de faire évoluer le modèle, au-delà des pr...
46,50 €
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Mathématiques, programme de 5e

Éditeur(s) : Economica
Une synthèse des connaissances à acquérir et à maîtriser à travers une série d'exercices progressifs et corrigés. Avec la possibilité pour l'apprenant de réaliser un bilan chiffré à l'aide de grilles d'autoévaluation. ©Electre 2026
23,00 €
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Mathématiques, programme de 5e

Éditeur(s) : Economica
Une synthèse des connaissances à acquérir et à maîtriser à travers une série d'exercices progressifs et corrigés. Avec la possibilité pour l'apprenant de réaliser un bilan chiffré à l'aide de grilles d'autoévaluation. ©Electre 2026
19,00 €
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Mathématiques : révision et approfondissement : programme de 3e

Éditeur(s) : Economica
Conforme aux nouveaux programmes, cet ouvrage rassemble toutes les connaissances à acquérir et à maîtriser au collège en vue de préparer le brevet et de poursuivre efficacement une scolarité en seconde générale et technologique : synthèse de cours, problèmes et leurs...
19,00 €
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Vérification fiscale personnelle

Éditeur(s) : Economica
20,00 €
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Théorie de l'impôt

Éditeur(s) : L'Harmattan
En 1860, Proudhon, alors en exil à Bruxelles, apprend que le conseil d'Etat du canton de Vaud met au concours la question de l'impôt et décide de rédiger un mémoire. Ce travail, pour lequel il obtient le premier prix, sera publié l'année suivante sous le titre Théori...
33,00 €
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