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Lutte contre la surpopulation carcérale et droit européen des droits de l'homme : contribution à l'étude des processus normatifs

Éditeur(s) : Mare & Martin
Thèse portant sur les mécanismes développés par les institutions européennes pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale. La procédure de la Cour européenne visant à traiter les nombreuses requêtes liées à ce problème structurel et la surveillance soutenu...
72,00 €
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Code de procédure pénale 2026, annoté

Éditeur(s) : Dalloz
Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Avec un accès...
37,00 €
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Code pénitentiaire 2025 : annoté & commenté

Éditeur(s) : Dalloz
L'ensemble des textes applicables au code pénitentiaire commentés et annotés. ©Electre 2026
50,00 €
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Code pénal, code de procédure pénale 2024

Éditeur(s) : Dalloz
Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale, complétées par un accès en ligne, avec mise à jour hebdomadaire. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à la base juridique Dalloz. ©Electre 2026
325,00 €
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Le droit pénal en temps de crise

Éditeur(s) : L'Harmattan
Des réflexions sur la mobilisation du droit pénal dans des situations de crise au XXIe siècle, de la pandémie de Covid-19 à la guerre en Ukraine, en passant par les procès visant des militants climatiques en Suisse ou encore dans le contexte de crise identitaire dans...
33,00 €
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Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison

Éditeur(s) : L'Harmattan
Réflexions sur la place et le rôle de l'assesseur extérieur, introduit au sein de la commission de discipline pénitentiaire par la loi du 24 novembre 2009. Les contributeurs interrogent la légitimité et la crédibilité de ce membre, à travers des témoignages et des an...
43,00 €
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Code pénal, code de procédure pénale 2019

Éditeur(s) : Dalloz
Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale, complété par un accès en ligne, avec mise à jour hebdomadaire. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à une base juridique de 2.000.000 de décisions. ©Electre 2026
295,00 €
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La prison

Éditeur(s) : Dalloz
Présente un état des lieux du système pénitentiaire et des droits des détenus. ©Electre 2026
12,90 €
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Code de procédure pénale 2020, annoté

Éditeur(s) : Dalloz
Le code de procédure pénale, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Avec un accès à la mise à jour hebdomadaire...
69,00 €
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Code de procédure pénale 2016

Éditeur(s) : Dalloz
Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois concernant les procédures pén...
69,00 €
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Dix ans d'application de la loi pénitentiaire : bilan et perspectives

Éditeur(s) : L'Harmattan
Les contributeurs proposent un bilan de la loi pénitentiaire adoptée le 24 novembre 2009. Ils étudient notamment son impact sur la surpopulation carcérale, la détention provisoire ou encore la réinsertion. ©Electre 2026
36,00 €
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Code pénitentiaire 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s) : Dalloz
L'ensemble des textes applicables au code pénitentiaire commentés et annotés. ©Electre 2026
50,00 €
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Droit disciplinaire pénitentiaire

Éditeur(s) : L'Harmattan
Examen de toute la réglementation applicable. L'auteur intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites ©Electre 2026
19,50 €
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Le permis à points

Éditeur(s) : L'Harmattan
Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives concernant la circulation routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. C'est un guide juridique pour tous les professionnels et les particuliers soucieux de compren...
12,00 €
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Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

Éditeur(s) : L'Harmattan
Comprend deux parties : Infractions disciplinaires et la légalité ; Sanctions disciplinaires et proportionnalité. ©Electre 2026
38,00 €
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Le permis à points

Éditeur(s) : L'Harmattan
Présente en tenant compte des réformes législatives sur la circulation routière de 2003 et 2004, les textes de loi et la jurisprudence régissant le système français de permis de conduire à points, les sanctions correspondant aux différentes infractions au code de la ...
12,00 €
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Panorama européen de la prison

Éditeur(s) : L'Harmattan
Dresse un état des lieux à la fois juridique et humain de la prison au niveau de la communauté européenne. Permet de ressituer le droit français dans une perspective européenne et de mesurer le respect des droits des détenus. ©Electre 2026
23,00 €
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La prison

Éditeur(s) : Dalloz
Etat des lieux du système pénitentiaire et des droit des détenus. ©Electre 2026
10,60 €
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Procédures pénales d'exception et droits de l'homme

Éditeur(s) : L'Harmattan
La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénal...
26,00 €
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Droit disciplinaire en prison

Éditeur(s) : L'Harmattan
Le droit disciplinaire en prison a connu de profonds bouleversements ces dernières années. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2026
13,00 €
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Code de procédure pénale 2021, annoté

Éditeur(s) : Dalloz
Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Avec un accès...
69,00 €
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Corruption et droit pénal

Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions sur l'adaptation de l'arsenal juridique interne face aux nombreuses affaires largement médiatisées à travers le monde. Les nombreux textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale, notamment depuis les années 2010, sont évoqués. Le phé...
26,50 €
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Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues des journées franco-brésiliennes de droit pénal tenues à Pau en mai 2016, les contributions s'intéressent au droit de la santé des personnes détenues, le respect de ce dernier étant devenu l'enjeu majeur de ces dernières années et restant largement à améliorer...
19,00 €
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Code pénal, code de procédure pénale 2018

Éditeur(s) : Dalloz
Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale et accès en ligne, avec mise à jour hebdomadaire. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à une base juridique de 2.000.000 de décisions. ©Electre 2026
295,00 €
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