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Auteur Amrani-Mekki, Soraya
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Le contrôle de proportionnalité : analyse de l'émergence d'un contrôle concret de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire

Le contrôle de proportionnalité : analyse de l'émergence d'un contrôle concret de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire

Auteur : Alexandre Victoroff
Éditeur(s) : Mare & Martin
Depuis une décennie, une innovation jurisprudentielle du contrôle du respect de la hiérarchie des normes fait craindre une prise de pouvoir des juges. Loin de s'aligner sur cette critique, l'auteur présente des arguments pour défendre le développement du contrôle de ...
52,00 €
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