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Auteur Brisson, Jean-François
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Les contrats domaniaux : contribution à l'étude de la location des biens publics

Les contrats domaniaux : contribution à l'étude de la location des biens publics

Auteur : Clothilde Le Guay
Éditeur(s) : Dalloz
L'autrice propose de regrouper les différentes formes d'occupation des biens publics sous une catégorie unique, les contrats domaniaux, assimilés à des baux conclus par les personnes publiques. Elle en analyse le régime juridique, les finalités (habitation, exploitat...
79,00 €
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