Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

La justiciabilité des lois de révision constitutionnelle en droit congolais

Éditeur(s) : Ed. du Cygne
Dans un premier temps, l'auteur analyse l'émergence des clauses de limitation du pouvoir de révision constitutionnelle. Il étudie ensuite les contraintes doctrinales à l'encadrement juridictionnel avant de s'intéresser aux atouts de la Cour institutionnelle congolais...
32,00 €
Chargement...
1