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Durabilité et droit économique

Éditeur(s) : LexisNexis
Actes issus du colloque organisé le 6 décembre 2024 à l'université Perpignan Via Domitia sur les enjeux de la durabilité dans le champ du droit économique. Les contributeurs analysent notamment des directives européennes et des textes de soft law pour faire le point ...
32,00 €
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La liberté de prendre des risques

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse de droit économique sur l'affirmation souhaitable de l'existence d'une liberté de prendre des risques et sur l'incitation au bon usage de cette liberté. Le droit a pour mission de définir les fondements, frontières, sanctions et récompenses de cette liberté afi...
45,00 €
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Droit commercial : droit interne et aspects de droit international

Éditeur(s) : LGDJ
Ce manuel propose une actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle. ©Electre 2026
42,00 €
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Fête & droit : regard juridique sur l'événementiel

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issues d'un colloque, des études sur les questions de droit posées par la fête. Des chercheurs français et québécois explorent l'encadrement juridique de l'organisation d'événements festifs, depuis sa conception jusqu'à son déroulement en passant par son organisation...
18,00 €
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Droit des brevets et santé publique dans l'espace OAPI

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La thèse analyse l'admission dans le droit des brevets des inventions relatives à la santé publique et traite des limitations au droit des brevets dans l'intérêt de la santé publique. Elle constate que, dans les rapports entre le droit des brevets et la santé publiqu...
30,00 €
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Pack CRFPA session 2015 : option procédure pénale

Éditeur(s) : LexisNexis
Les codes 2016, la jurisprudence, les arrêts, l'actualité jurisprudentielle en droits et libertés fondamentaux, ainsi que des conseils méthodologiques pour préparer l'examen d'entrée au CRFPA. Contient un dossier spécial code civil. ©Electre 2026
94,00 €
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La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'apport des entreprises du secteur alimentaire dans la lutte pour une sécurité maximale des aliments. Fait l'inventaire de toutes les initiatives privées prises dans le domaine alimentaire, puis s'intéresse aux initiatives collectives, et enfin présente la qu...
30,00 €
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La preuve électronique : étude de droit comparé Afrique, Europe, Canada

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Soutenue en 2003 (Université d'Abidjan-Cocody, Côte d'Ivoire), la thèse offre une vision plus actuelle du droit de la preuve en présentant d'une part les risques d'erreurs et de fraudes de l'utilisation de l'outil électronique et d'autre part les remèdes à ces imperf...
19,00 €
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Les principales clauses dans les contrats d'affaires

Éditeur(s) : Lextenso
Inventaire et analyse des diverses clauses conclues entre professionnels dans quasiment toutes les matières du droit des affaires : boursier, financier, comptable, distribution, transports... D'une approche internationale et comparative, l'ouvrage s'intéresse égaleme...
90,25 €
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La notoriété : essai sur l'appropriation d'une valeur économique

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse sur l'autonomie juridique et la valeur patrimoniale du surplus de valeur créé par la notoriété, ainsi que sur l'application du droit de la propriété et des biens à la notoriéte-valeur, malgré sa nature incorporelle. ©Electre 2026
40,00 €
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Régime général des obligations et responsabilité civile

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le régime général des obligations, en tant que corps de règles autonome qui prétend sanctionner les fautes et réparer les préjudices, cantonne la responsabilité civile dans un rôle secondaire. Celle-ci reste au service du régime général des obligations. ©Electre 2026
38,11 €
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Le rôle créateur de la stipulation pour autrui

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse contemporaine de l'article 1121 du code civil, la stipulation pour autrui. Son domaine d'application était à la base les assurances. Il s'est étendu des transports jusqu'au monde médical, et touche aujourd'hui tous les domaines de la société où il se noue des...
33,54 €
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L'offre de reprise d'une entreprise en procédure collective

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traitement judiciaire des entreprises en difficulté sous l'angle du passif, depuis la fameuse loi du 25 janvier 1985. Si les autres aspects, la sauvegarde de l'entreprise ainsi que le maintien de l'activité et de l'emploi sont bien connus, l'épuration des comptes et ...
35,06 €
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Droit et innovation

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les contributions réunies réfléchissent aux interactions possibles entre droit et innovation. Une première piste suggérée montre la nécessité d'inciter par le droit à des innovations scientifiques et techniques utiles et raisonnables. Une seconde piste invite les jur...
45,00 €
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Théorie des intérêts moratoires

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude sur l'intérêt moratoire, issu de la rencontre entre un retard imputable au débiteur d'une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier, à travers le prisme de la responsabilité civile. ©Electre 2026
36,00 €
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Le droit face à l'exigence contemporaine de sécurité : actes du colloque de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 11-12 mai 2000

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'exigence de sécurité a de tout temps été l'une des préoccupations du droit. Des pistes de réflexion sont proposées à partir des domaines de la santé, de l'environnement, de la vie quotidienne des personnes et des entreprises et des prestations professionnelles. ©El...
25,92 €
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Le droit face aux pouvoirs des données génétiques

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
En deux parties : le droit face au pouvoir d'individualisation des données génétiques (renouvellement du processus juridique d'identification par les données génétiques, droits subjectifs) ; le droit face au pouvoir de prédiction des données génétiques (diversité des...
28,97 €
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Recherche sur le provisoire en droit privé

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le droit doit souvent renoncer à son ambition de pérennité. Il peut être contraint d'organiser au mieux, tout au moins de ne pas compromettre l'avenir qui s'annonce. Il lui faut aussi expérimenter des mesures avant de les adopter définitivement. Ainsi, un droit du pr...
33,54 €
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L'unité et la pluralité contractuelle entre les mêmes parties : méthode de distinction

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Propose une méthode décomposée en deux étapes successives : la première s'appuyant sur une définition structurelle du contrat et la seconde destinée à modéliser en totalité l'appréhension judiciaire d'une distinction de l'unité de la pluralité contractuelle entre les...
39,00 €
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Recueil d'études sur l'OHADA et l'UEMOA

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ces études abordent les apports de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires dans les domaines des sociétés et fonds de commerce, des contrats, paiements et sûretés et des procédures et arbitrages. Trois articles abordent en complément l'Un...
36,00 €
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Traité de droit civil. Droit spécial des sûretés réelles

Éditeur(s) : LGDJ
Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, artisanal...). ©Electr...
38,65 €
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Le Juge et l'exécution du contrat

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'inexécution d'un contrat par l'une des parties n'est plus nécessairement synonyme de résolution, voire d'exception d'inexécution; le nouveau dogme de l'intérêt de l'entreprise justifie parfois une protection particulière du lien contractuel, notamment dans le cadr...
15,24 €
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Les Sociétés

Éditeur(s) : PUF
Même s'il repose sur un ensemble important de textes législatifs et réglementaires, le droit des sociétés civiles et commerciales conserve, pour une bonne part, une source jurisprudentielle. ©Electre 2026
25,36 €
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