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Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle

Éditeur(s) : L'Harmattan
Analyse le sens, le fondement et les conséquences du principe de territorialité, notion clé de la propriété intellectuelle. Or, ce principe de territorialité est une notion floue et ambiguë. Pour la cerner cette thèse distingue deux approches juridiques. La première ...
52,00 €
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Les enlèvements internationaux d'enfants

Éditeur(s) : PUF
Traite des enlèvements d'enfants par des parents lors de séparations de couples à partir de l'étude des droits et des pratiques de cinq pays européens. Etudie les moyens juridiques permettant de protéger au mieux les enfants, d'assurer un certain respect des intérêts...
12,17 €
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Les contrats informatiques

Éditeur(s) : LexisNexis
Tour d'horizon des contrats passés au sein des entreprises dans le cadre de leur informatisation et des règles applicables dans les rapports fournisseur-utilisateur. ©Electre 2026
35,50 €
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Droit de la propriété industrielle

Éditeur(s) : Dalloz
Un panorama complet des droits sur les créations industrielles et sur les signes distinctifs, de leur obtention à leur exploitation. Les auteurs proposent une analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non et abordent la protection des droits d...
54,00 €
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Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention

Éditeur(s) : LexisNexis
A travers l'étude de la propriété industrielle et de la jurisprudence, l'auteur examine les questions procédurales qui se posent pour juger de la contrefaçon d'un brevet d'invention. ©Electre 2026
80,00 €
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