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La trajectoire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est retracée. Abordant notamment les questions de garantie des droits et de séparation des pouvoirs, celui-ci permet d'écrire une histoire de la notion de constitutio...
Une thèse qui présente les spécificités institutionnelles et normatives des relations internationales en France. L'auteur montre notamment le rôle central de l'Etat dans les organisations internationales, telles que les Nations unies et l'Union européenne, tandis que...
Chacune des quatorze Constitutions françaises est replacée dans son contexte et les grandes lignes de cette évolution qui donne naissance au système constitutionnel de la Ve République sont retracées. Les auteurs évoquent le passage du régime parlementaire au préside...
Une exploration des liens entre les langues et le système juridique, qui met en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Le rôle des collectivités territoriales ...
51 fiches pour s'initier au droit constitutionnel français avec des définitions à connaître, des points essentiels à retenir, des erreurs à éviter et des cas pratiques corrigés, inspirés de situations de la vie quotidienne, pour vérifier ses connaissances. L'ouvrage ...
Etude juridique et descriptive du poste de gouverneur au Maroc, haut cadre de l'administration locale. Elle montre l'évolution de l'institution du gouverneur et sa double mission : représenter le pouvoir central et le pouvoir royal, et être l'agent de mise en oeuvre ...
Issues d'une rencontre entre chercheurs français et autrichiens, ces contributions se focalisent sur la manière dont les problèmes constitutionnels des deux pays peuvent se rejoindre et se comparer. Les auteurs abordent notamment la question des études d'impact, les ...
Des contributions sur le thème de la transparence en politique, à la lumière de réformes et d'exigences apparues au début des années 2010 au sujet du cumul des mandats, de la déclaration du patrimoine des élus et du code de déontologie. Les contributeurs s'interrogen...
Issue d'une thèse soutenue à l'Université de Franche-Comté en 2004, cette étude distingue deux types d'interventions des collectivités territoriales en matière d'action sociale : les interventions obligatoires et les interventions facultatives. Elle montre la différe...
Présente l'histoire et la définition des collectivités territoriales dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003 ainsi que les lois de décentralisation et les lois constitutionnelles relatives à l'organisation décentralisée de la Républ...
Présentation du fonctionnement des collectivités territoriales après la loi de réforme des collectivités en décembre 2010. Leurs compétences, personnels, relations avec l'Europe et finances sont expliqués à l'aide de tableaux, encadrés et questions-réponses. Apporte ...
Ce dictionnaire rassemble les notions juridiques et politiques accompagnées de leur définition à travers plus de 300 entrées et 230 articles. Il permet d'appréhender les doctrines politiques, institutions administratives, les politiques publiques et les problèmes soc...
43 fiches pour s'initier au droit constitutionnel français et vérifier ses connaissances grâce à des cas pratiques corrigés inspirés de situations de la vie quotidienne. Comprend 120 QCM, 50 questions de cours, il mentionne également la présence de mises à jour dispo...
Présentation du fonctionnement des collectivités territoriales après la loi de réforme des collectivités en décembre 2010. Leurs compétences, personnels, relations avec l'Europe et finances sont expliqués à l'aide de tableaux, encadrés et questions-réponses. Apporte ...