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Les dispositifs permettant d'éviter l'ouverture d'une procédure collective sont présentés de manière exhaustive. Après avoir distingué un corps de règles communes, ils sont étudiés les uns après les autres : la procédure de sauvegarde, le redressement et la liquidati...
Etude doctrinale consacrée au phénomène de consolidation juridique et au pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales. L'auteure examine les instruments du contrôle pouvant être mis en place à l'avenir ainsi que l'articulation entre le pouvoir de la socié...
Après avoir étudié l'influence du groupe de sociétés sur le patrimoine de la filiale en difficulté, la travail aborde la neutralisation de l'influence du groupe de sociétés sur le patrimoine de la filiale en difficulté. Travail issu d'une thèse de doctorat en droit (...
La subordination de créance est l'opération par laquelle un créancier, junior, accepte de n'être payé qu'après l'extinction de la créance d'un autre créancier, senior. La subordination sur une créance ne consiste que dans l'adjonction d'obligations personnelles à la ...
Un manuel du droit des entreprises en difficulté et des faillites, présentant la procédure collective et ses alternatives. L'emprise sur le débiteur, les créanciers et les cocontractants ainsi que la liquidation et le redressement judiciaires sont notamment abordés. ...
Une étude de l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective dans laquelle l'auteur révèle notamment l'existence d'une scission patrimoniale. En effet, deux masses de biens du débiteur coexistent, celle appréhendée par la procédure et ce...
De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau...
Un manuel du droit des entreprises en difficulté et des faillites, présentant la procédure collective et ses alternatives. L'emprise sur le débiteur, les créanciers et les cocontractants ainsi que la liquidation et le redressement judiciaires sont notamment abordés. ...