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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Les règles juridiques qui gouvernent les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, l'ouverture de la procédure collective, le devenir de l'entreprise et l'impact s...
20,00 €
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Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des concepts essentiels du droit des entreprises en difficulté, dont certains ont été créés par la jurisprudence de la Cour de cassation. ©Electre 2026
55,00 €
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Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté : étude de l'efficacité du mécanisme

Auteur : Sarah Farhi
Éditeur(s) : LGDJ
Présentation de la fiducie, un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007, incontournable pour les entreprises en difficulté. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont indissociables : la première protège le créancie...
54,00 €
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L'éviction de la loi du concours en procédure collective par les garanties

Éditeur(s) : LGDJ
Entre droit des entreprises en difficulté et droit des sûretés, une grille de lecture pour préciser les conditions, les limites et les effets de la multiplication des techniques permettant aux créanciers d'échapper à la loi du concours et de bénéficier d'un paiement ...
78,00 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Les règles juridiques qui gouvernent les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, l'ouverture de la procédure collective, le devenir de l'entreprise et l'impact s...
18,50 €
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Droit social appliqué aux procédures collectives : 2024-2025

Éditeur(s) : Dalloz
Un ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives, à travers une étude pratique approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté, à destination des praticiens qui exercent dans ce domaine. ©Electre 2026
92,00 €
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L'effacement des dettes

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2022, ces contributions examinent l'effacement des dettes pour les particuliers et les entreprises en difficulté en France mais aussi dans plusieurs pays de l'Union européenne suite à une directive du Parlement et du Conseil eur...
33,00 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s) : Dalloz
Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement à l'amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétaires, personnes sanc...
18,50 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s) : Dalloz
Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises : prévention, règlement à l'amiable, ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs. ©Electre 2026
18,50 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s) : Dalloz
Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétaires, personnes sanction...
18,00 €
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Mesures d'exécution et procédures collectives : confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s) : Bruylant
Confronte la procédure collective s'apparentant à une saisie collective aux mesures d'exécution qui ont une fin individualiste. ©Electre 2026
72,00 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s) : Dalloz
Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétaires, personnes sanction...
18,30 €
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Droit et pratique des procédures collectives 2006-2007

Éditeur(s) : Dalloz
Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des partenaires du débiteu...
118,00 €
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Le créancier face au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le créancier face au débiteur pour une créance antérieure : la situation figée par la restriction des droits du créancier (le gel des actions, le gel des créances) ; le déblocage de la situation par le paiement de la créance (ventes d'actifs). Le créancier libéré : p...
56,41 €
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Droit et pratique des procédures collectives

Éditeur(s) : Dalloz
Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des partenaires du débiteu...
110,00 €
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La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009

Éditeur(s) : Dalloz
Le commentaire permet de mieux appréhender les modifications issues de l'ordonnance de réforme du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 portant sur la sauvegarde des entreprises en difficulté financière. ©Electre 2026
42,60 €
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Droit et pratique des procédures collectives 2013-2014

Éditeur(s) : Dalloz
Couvre tous les aspects du droit des procédures collectives : rappel de la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2006, ordonnance du 18 décembre 2008 et loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Pratique et contentieux relatifs à l'Ancien Ré...
128,00 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s) : Dalloz
Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétaires, personnes sanction...
18,30 €
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Droit et pratique des procédures collectives

Éditeur(s) : Dalloz
Propose une présentation des différentes étapes d'une procédure collective, des issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, du sort de l'entreprise, et une étude des responsabilités des partenaires du débiteur : obligés réels, cautions, coob...
119,70 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s) : Dalloz
Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétaires, personnes sanction...
18,50 €
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Droit et pratique des procédures collectives 2012-2013

Éditeur(s) : Dalloz
Couvre tous les aspects du droit des procédures collectives : rappel de la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2006, ordonnance du 18 décembre 2008 et loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Pratique et contentieux relatifs à l'ancien ré...
119,70 €
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Droit et pratique des procédures collectives 2008-2009

Éditeur(s) : Dalloz
Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des partenaires du débite...
118,00 €
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Droit social appliqué aux procédures collectives : 2026-2027

Éditeur(s) : Dalloz
Un ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives, à travers une étude pratique approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté, à destination des praticiens qui exercent dans ce domaine. ©Electre 2026
92,00 €
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Les créanciers postérieurs d'une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s) : LGDJ
Un ouvrage étudiant le sort des créanciers postérieurs déterminé par les règles de la procédure, ainsi que par les interactions entre le droit des entreprises en difficulté et le droit des garanties de paiement. ©Electre 2026
54,00 €
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