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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les jeunes, l'inclusion sociale et le numérique : connaissances utiles pour les pratiques et les politiques
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Des contributions sur les liens entre intégration sociale et numérique chez la jeunesse. Les auteurs s'interrogent également sur la place des politiques publiques à l'encontre des jeunes, l'accès à l'éducation ainsi qu'à l'emploi, ou encore les réseaux de soutien mis...
37,00 €
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Protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents : recommandation CM/Rec(2025)4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 mai 2025 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
La recommandation et son exposé des motifs permet de renforcer la protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents. Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent suivre ces principes dans les procéd...
8,00 €
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Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit : Vilnius, 5.IX.2024 : texte français corrigé conformément à la décision du Comité des ministres (1527e réunion des Délégués des ministres, 30 avril 2025). Council of Europe Framework convention on artificial intelligence and human rights, democracy and the Rule of law : Vilnius, 5.IX.2024 : french text corrected in accordance with the decision of the Committee of ministers (1527th meeting of the Minister's deputies, 30 April 2025)
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Le texte officiel de la Convention adoptée au Conseil de l'Europe en 2024 concernant les liens de l'intelligence artificielle avec les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. ©Electre 2026
8,00 €
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Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat : STCE n° 226 et rapport explicatif : Luxembourg, 13.V.2025
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Le texte officiel de la Convention du conseil de l'Europe concernant la protection de la profession d'avocat : les dispositions matérielles, le mécanisme de suivi, les relations avec d'autres instruments internationaux, entre autres. Avec un rapport explicatif. ©Elec...
8,00 €
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Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : Saint-Jacques-de-Compostelle, Espagne, 25-III-2015 : et rapport explicatif
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Edition commentée de la Convention sur la prévention et la lutte pénale contre la traite d'êtres humains en vue de prélèvement et le trafic d'organes prélevés de façon illicite. ©Electre 2026
8,00 €
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Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat : Luxembourg, 13.V.2025. Council of Europe Convention for the protection of the profession of lawyer : Luxembourg, 13.V.2025
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Le texte officiel de la Convention du conseil de l'Europe concernant la protection de la profession d'avocat : les dispositions matérielles, le mécanisme de suivi, les relations avec d'autres instruments internationaux, entre autres. ©Electre 2026
8,00 €
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Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe : Berne, 19.IX.1979
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Etablie en 1979, la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe est a été ratifiée par des pays européens, africains et l'Union européenne. Elle permet de protéger la flore et la faune, les espèces et leurs habitats. Ce tr...
8,00 €
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Conventions du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels : Nicosie, 19 mai 2017
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation des différents articles réglementant les infractions sur les biens culturels, adoptés par le Conseil de l'Europe à Nicosie, le 19 mai 2017. ©Electre 2026
8,00 €
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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recueil contenant le texte de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, un rapport explicatif et des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Avec un point sur l'état des signatures et de...
15,00 €
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Second additional protocol to the Convention on cybercrime on enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence. Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation des modifications apportées à la Convention européenne sur la cybercriminalité (Convention de Budapest en 2004) pour faire face à l'augmentation de la criminalité en ligne. ©Electre 2026
8,00 €
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L'accès aux archives : manuel pour la mise en oeuvre de la recommandation n° R (2000) 13 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une politique européenne en matière de communication des archives
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation des principes régissant le droit d'accès aux archives au XXIe siècle en Europe, avec un ensemble de conseils à l'intention des fonctionnaires, des autorités archivistiques et des archivistes, du corps enseignant et des organisations civiles pour que soit...
28,00 €
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European landscape convention : contribution to human rights, democracy and sustainable development
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Exposé de la recommandation CM/Rec(2017)7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres. Elle détaille la contribution de la Convention européenne du paysage à l'exercice des droits humains et de la démocratie dans une perspective de développement ...
15,00 €
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Dimensions du paysage : réflexions et propositions pour la mise en oeuvre de la Convention européenne du paysage
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Rassemble des rapports traitant des dimensions et du devenir du paysage, dans la continuité du texte de la Convention européenne du paysage, notamment la relation du paysage avec le territoire, avec l'éducation, avec la publicité et avec la démocratie. ©Electre 2026
29,00 €
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Council of Europe convention on an integrated safety, security and service approach at football matches and other sports events : Saint-Denis, 3 July 2016. Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives : Saint-Denis, 3 juillet 2016
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Convention adoptée par le Conseil de l'Europe sur l'intégration de la sécurité, de la sûreté et des services durant les matches de football et autres manifestations sportives. ©Electre 2026
8,00 €
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Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les Etats parties : exemples choisis
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation, Etat par Etat, de l'impact positif de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ouvrage montre que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements dans tous les domaines, de l'accès des citoyens à la justice au droit de propri...
19,00 €
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Liberté d'expression et Internet
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cet ouvrage entend apporter des réponses concrètes concernant le champ d'application de la liberté d'expression en ligne, la protection des idées et la diffusion des informations. Il met en avant les activités menées par les organisations internationales et non gouve...
29,00 €
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Signposts : policy and practice for teaching about religions and non-religious world views in intercultural education
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Suite à la recommandation du conseil de l'Europe sur la dimension des religions et des convictions non religieuses dans l'éducation interculturelle, ce guide donne des conseils et des axes d'approche pour son enseignement après en avoir rappelé la nature et les objec...
19,00 €
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Assemblée parlementaire : pratique et procédure
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Une présentation de l'Assemblée parlementaire, de ses relations avec les autres institutions européennes et les organisations extérieures, de sa composition et de son fonctionnement, de l'organisation de ses sessions, etc. ©Electre 2026
39,00 €
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Redéfinir et combattre la pauvreté : droits humains, démocratie et biens communs dans l'Europe contemporaine
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Alors que la crise économique et financière a entraîné une grande précarité et la perte de millions d'emplois, la publication propose de repenser le système économique et social dans son ensemble, la pauvreté dans les sociétés modernes n'étant pas uniquement une ques...
44,00 €
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Iris spécial. Converged markets-converged power ? : regulation and case law
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Dossier sur la régulation de la convergence des marchés financiers dans les pays de l'Union européenne. ©Electre 2026
114,00 €
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Le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale : recommandation CM-Rec(2012)11 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 septembre 2012 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Fondée sur des sources variées et sur la pratique des Etats membres du Conseil de l'Europe, cette recommandation définit le statut, les attributions et les responsabilités du ministère public dans tous les domaines du droit. Ces attributions visent à protéger l'intér...
8,00 €
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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : recueil de textes
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Textes relatifs au fonctionnement de la charte dont l'objectif est la protection de la diversité linguistique dans chacun des Etats membres et à son mécanisme de suivi. ©Electre 2026
27,00 €
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Livre blanc sur le dialogue interculturel Vivre ensemble dans l'égale dignité
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Ce livre blanc s'attache à préciser dans quelle mesure le dialogue interculturel peut contribuer à valoriser la diversité en maintenant la cohésion sociale. Au nom des gouvernements des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, il affirme la nécessité de développer le...
15,00 €
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L'autonomie du sport en Europe
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cette étude est réalisée sur la base d'un questionnaire adressé aux autorités publiques en charge du sport et aux organisations sportives nationales et internationales. L'analyse des données ainsi qu'une série de documents émanant des pouvoirs publics et des organisa...
22,00 €
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