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L'engagisme à La Réunion : une histoire politique et juridique du servilisme (1828-1850)

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse de l'engagisme à La Réunion entre 1828 et 1850. L'histoire de l'île est liée aux migrations et au travail forcé. De nombreux esclaves affranchis et d'engagés venus d'Inde, de Chine, d'Afrique, de Madagascar ou des Comores sont utilisés dans l'industrie et...
43,00 €
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La discipline et l'application du canon 1399 du Code de droit canonique face aux cas de scandales dans l'Eglise

Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude juridico-pastorale sur la norme canonique 1399. A travers l'analyse de cas jurisprudentiels issus de la pratique du droit canonique, l'auteur souligne le lien entre justice ecclésiale et protection du bien commun des fidèles. ©Electre 2026
36,00 €
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Le droit des collectivités locales au Sénégal

Éditeur(s) : L'Harmattan
Document analysant la production du droit relatif à la décentralisation au Sénégal. L'étude met en évidence les difficultés de mise en oeuvre de ce nouveau droit. L'auteur estime qu'une des raisons de cet échec réside dans le fait que les politiques de décentralisati...
33,50 €
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Administrations publiques et droits administratifs

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse du droit administratif (son universalité et sa diversité, ses différents types, etc.) et de l'administration publique. ©Electre 2026
26,00 €
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Droit et médiation dans l'espace OHADA : le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude de la médiation dans l'ensemble des pays de l'espace OHADA. L'auteur analyse notamment l'acte uniforme relatif à la médiation adopté en 2017, qui a sonné le glas du monopole de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans cette zone. ©...
22,00 €
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La reconnaissance légale de l'économie sociale et solidaire (ESS) : où en est-on dix ans après la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 ?

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une transcription des contributions présentées lors du premier colloque tenu à la Sorbonne en 2024 par l'Association de recherche juridique sur l'économie sociale et solidaire. Une présentation de ce secteur économique atypique, des articulations entre le modèle de l...
26,00 €
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L'Etat du pouvoir : politique et droit dans l'ère de la post-liberté

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude consacrée à l'impact des politiques néolibérales sur l'ensemble de la société. L'auteur analyse la façon dont la relation traditionnelle entre l'Etat et le marché a été bouleversée, la politique neutralisée, les libertés politiques et les droits sociaux éro...
32,00 €
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La privatisation de l'espace public

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'une journée de la jeune recherche en droit public tenue à Nanterre en 2024, huit contributions illustrant les multiples aspects de la privatisation de l'espace public en France. Soulignant la difficulté de définir juridiquement de manière univoque la notion ...
23,00 €
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Droit d'asile et homosexualité : comment prouver l'intime ?

Éditeur(s) : L'Harmattan
Le droit d'asile permet d'entrer et de séjourner dans un pays pour échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. En France depuis les années 2000, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et du genre ont augmenté, le requérant d...
30,50 €
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Le rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l'Etat de droit : mélanges en l'honneur du Professeur Henri Pallard

Éditeur(s) : L'Harmattan
En hommage aux travaux d'H. Pallard, des études consacrées au rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l'Etat de droit. Les contributeurs abordent l'idée de constitutionnalité dans les sociétés islamiques, l'évolution de la rule of law et du constitution...
38,00 €
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Les préjudices émotionnels autonomes : éude comparée des droits français et anglais

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une approche comparée des préjudices en droit français de la responsabilité dans le domaine extrapatrimonial et des dispositions de la tort law en droit anglais. Examinant l'émergence d'un nouveau groupe de préjudices moraux, l'auteur analyse la manière dont sont env...
39,00 €
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Le New Space et le droit international

Éditeur(s) : L'Harmattan
Apparu en 2000 aux Etats-Unis, le New Space, ou entrepreneurial space, désigne un mouvement lié à l'émergence d'une industrie spatiale d'initiative privée. L'auteur explore les problématiques du New Space en matière de droit international. ©Electre 2026
43,00 €
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Langue(s) et droit(s) : enjeux et paradoxes en France

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une exploration des liens entre langue et droit en France. Les contributeurs montrent comment le français, jadis langue exclusive du droit, cohabite désormais avec d'autres langues (régionales, des signes, minoritaires) et comment les règles encadrant son usage évolu...
30,00 €
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Techniques d'assurance automobile : cadre légal, bonus malus, responsabilité civile, assurances facultatives, accords spécifiques, applications et exercices corrigés

Éditeur(s) : L'Harmattan
A partir d'exercices corrigés, l'auteur aborde les différents aspects des techniques d'assurance en Tunisie et ce, afin de permettre au lecteur de calculer précisément le montant de la prime à payer. ©Electre 2026
29,00 €
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Avocats, magistrats et réseaux sociaux

Éditeur(s) : L'Harmattan
Les magistrats et les avocats, de par leur profession, sont soumis à des obligations déontologiques en matière d'utilisation des réseaux sociaux. Toujours en construction, la régulation de ces usages passe notamment par la possible mise en jeu de leur responsabilité ...
16,00 €
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Sociologie des pratiques de médiation : entre principes et compétences

Éditeur(s) : L'Harmattan
Ouvrage didactique apte à susciter le débat et à ouvrir des pistes de réflexion pour les médiateurs, les chercheurs et les formateurs. ©Electre 2026
20,50 €
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Les biens privés affectés à l'utilité publique

Éditeur(s) : L'Harmattan
Propose une théorie originale montrant que le critère organique est présent au stade de l'affectation des biens privés et de leur régime. Propose une définition renouvelée du bien public : un bien pourrait être qualifié de public à partir du moment où il est affecté ...
46,00 €
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Introduction au droit congolais de la santé

Éditeur(s) : L'Harmattan
Présentation synthétique de l'ensemble des règles juridiques relatives à la prise en charge médicale en RDC : les acteurs du système de santé, les produits pharmaceutiques, les activités biomédicales, les systèmes de responsabilités, l'indemnisation des dommages liés...
22,00 €
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La démocratie des biens commun : nouvelles frontières du droit public

Éditeur(s) : L'Harmattan
Réflexion sur l'évolution du droit public. L'auteur étudie ses trois dimensions avant de proposer différents processus de transformation qui conduiraient à un nouveau modèle de démocratie fondée sur le commun, la solidarité et la participation. ©Electre 2026
20,00 €
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Egypte, eaux du Nil : je t'aime... moi non plus ! : les relations juridiques de l'Egypte au vade-mecum de notre héritage

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse des liens juridiques entre l'Egypte et les autres Etats riverains du Nil. Les auteurs les examinent à partir du droit international. L'aménagement et le contrôle du Nil, la notion de ressource partagée, la souveraineté permanente des Etats ou encore la co...
32,00 €
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Le droit douanier et le libre échange en RDC : procédures et fiscalité à l'import-export

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse des enjeux du droit douanier en RDC face aux accords de libre-échange et au commerce numérique. L'auteur propose des solutions pour faciliter les échanges tout en préservant les objectifs fiscaux, et actualise les procédures à la lumière des réformes réce...
31,00 €
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La notion de sanction dans l'univers répressif européen : de sa naissance à sa consécration

Éditeur(s) : L'Harmattan
L'auteur retrace l’essor de la notion de sanction en droit répressif européen. Longtemps dominé par la peine pénale, le champ répressif s'élargit avec la dépénalisation et la montée des sanctions administratives. La sanction devient une notion centrale, y compris en ...
33,00 €
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La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions : summa division en droit positif hellénique

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion sur le phénomène des sanctions administratives en droit positif hellénique. L'auteur dégage les caractéristiques fondamentales qui composent la notion de sanction, c'est-à-dire l'atteinte aux biens juridiques d'une personne et la violation d'une règle d...
18,00 €
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L'autonomie des collectivités territoriales dans l'espace ouest-africain francophone

Éditeur(s) : L'Harmattan
Après la rupture provoquée par la colonisation, les pays africains ont reproduit les structures administratives de leurs anciennes métropoles. L'auteur étudie l'autonomie locale en Afrique de l'Ouest et invite à concevoir un modèle renouvelé, fondé sur les réalités a...
53,00 €
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