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Lutte contre la surpopulation carcérale et droit européen des droits de l'homme : contribution à l'étude des processus normatifs

Éditeur(s) : Mare & Martin
Thèse portant sur les mécanismes développés par les institutions européennes pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale. La procédure de la Cour européenne visant à traiter les nombreuses requêtes liées à ce problème structurel et la surveillance soutenu...
72,00 €
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Réseaux sociaux numériques et responsabilité pénale

Éditeur(s) : Mare & Martin
Les rapports entretenus entre le droit pénal et les réseaux sociaux sont explorés en mesurant l'incidence de ces services en ligne sur les conditions et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. L'auteur montre que loin de la bouleverser de fond en comble, les r...
67,00 €
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Le travail du sexe et le droit

Éditeur(s) : Mare & Martin
Qu'il s'agisse du cadre normatif de la prostitution, de la reconnaissance des assistants sexuels ou de l'encadrement juridique pour les acteurs de films pornographiques, le droit des travailleurs du sexe ne permet pas toujours de lutter contre les différentes formes ...
23,00 €
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Intelligence artificielle et marché de l'emploi : enjeux, gouvernance et nouvelles dynamiques

Éditeur(s) : Mare & Martin
Les applications de l'IA sur le marché de l'emploi impliquent des enjeux juridiques multiples ici étudiés : digitalisation du Service public de l'emploi et évolution du régime de placement, intégration par les RH, limites du pouvoir de direction de l'employeur et pro...
37,00 €
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Regard critique sur l'exclusion de l'associé

Éditeur(s) : Mare & Martin
Depuis son origine, l'exclusion de l'associé est soumise à un sort juridique compliqué. La loi l'autorise ponctuellement et la jurisprudence généralise progressivement son utilisation dans la vie des affaires. Cette forme de banalisation, une fois acquise, conduit à ...
23,00 €
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Les acteurs de la médiation

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude sur la médiation et sur les raisons qui empêchent ce mode amiable de s'imposer en France. L'auteure évoque notamment les pratiques des juridictions, des avocats et des médiateurs ainsi que la problématique de la formation de ces acteurs. ©Electre 2026
16,00 €
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Mutilations sexuelles féminines au XXIe siècle : réflexions médicales, juridiques et éthiques

Éditeur(s) : Mare & Martin
Des réflexions interdisciplinaires de médecins, de juristes, d'ethnologues, de politiques ainsi que de praticiens qui apportent leur aide aux victimes, croisent les regards sur les pratiques de mutilations sexuelles féminines en France et à l'étranger. S'appuyant sur...
18,00 €
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Le centre de détention de Casabianda : les prisons ouvertes, un modèle en question

Éditeur(s) : Mare & Martin
L'histoire de ce centre de détention, seule prison ouverte en France, est accompagnée d'analyses et de propositions sur la place du régime ouvert dans le pays, s'appuyant sur l'analyse de documents ainsi que sur des entretiens avec le personnel et des détenus. L'étud...
49,00 €
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Décision humaine, décision de l'IA : analyses interdisciplinaires sur le contrôle humain des systèmes d'IA

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une réflexion interdisciplinaire sur le contrôle humain des décisions prises par l'intelligence artificielle. Explorant les défis techniques, comme les biais algorithmiques ou le manque d'explicabilité, mais aussi les limites humaines, comme les biais cognitifs ou l'...
37,00 €
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Droit bancaire et financier

Éditeur(s) : Mare & Martin
Synthèse de la régulation européenne s'appliquant au secteur financier. Elle mêle des descriptions des divers actes juridiques ou procédures et des questions théoriques sur la nature de la monnaie, les instruments financiers, la relation de crédit ou les obligations ...
63,00 €
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Trois ans d'application du statut de l'entrepreneur individuel : ce qui a changé et ce qui doit changer

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude approfondie de la loi du 14 février 2022 concernant le statut de l'entrepreneur individuel. L'autrice montre les imperfections de la législation, l'articulation avec d'autres branches du droit, la place du notaire, entre autres. ©Electre 2026
27,00 €
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Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats : du Code civil à la réforme de 2016

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une analyse de la réforme du droit des contrats survenue en 2016. Les auteurs examinent les modalités d'interprétation du droit des contrats à la lumière non seulement du droit positif, mais aussi de la méthode historique et de la méthode comparative, confrontant l'h...
33,00 €
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L'insaisissabilité

Éditeur(s) : Mare & Martin
55,00 €
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Intelligence artificielle & vulnérabilité

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une réflexion interdisciplinaire sur les liens entre intelligence artificielle et vulnérabilité. En s'appuyant sur des exemples, les auteurs montrent que l'IA constitue à la fois la cause des failles humaines, économiques et environnementales mais aussi leur remède. ...
20,00 €
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La civilisation de l'exécution forcée : universalité ou variabilité ?

Éditeur(s) : Mare & Martin
La civilisation implique la prise en considération non seulement des intérêts du débiteur par une humanisation des procédures, mais aussi de ceux du créancier par un renforcement de leur efficacité. Les contributeurs se demandent si la montée en puissance des droits ...
28,00 €
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La vie juridique des jeux vidéo : propriétés, marchés et contentieux

Éditeur(s) : Mare & Martin
Des réflexions juridiques présentées lors d'un colloque, portant sur plusieurs aspects liés à la commercialisation des jeux vidéo et aux stratégies déployées par les éditeurs et distributeurs autour de la valorisation des jeux et de leurs composants, la régulation de...
22,00 €
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Le contrôle de proportionnalité : analyse de l'émergence d'un contrôle concret de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire

Éditeur(s) : Mare & Martin
Depuis une décennie, une innovation jurisprudentielle du contrôle du respect de la hiérarchie des normes fait craindre une prise de pouvoir des juges. Loin de s'aligner sur cette critique, l'auteur présente des arguments pour défendre le développement du contrôle de ...
52,00 €
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Regards sur trente années d'application du droit uniforme africain des affaires (OHADA)

Éditeur(s) : Mare & Martin
L’OHADA, avec 17 Etats membres, offre un cadre juridique moderne pour sécuriser les investissements en Afrique, via des actes uniformes. Pourtant, son application reste questionnable. A l'occasion des trente ans de sa création, des experts évaluent son effectivité, l...
28,00 €
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La fuite en matière pénale

Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude sur le phénomène consistant pour un prévenu à se soustraire physiquement et intentionnellement à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale à son encontre. L'auteure montre que, si l'institution judiciaire dispose d'un arsenal pour prévenir et réprimer ...
60,00 €
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Aliénation parentale : regards croisés

Éditeur(s) : Mare & Martin
Des réflexions de chercheurs en psychologie, psychiatrie, sociologie ou droit et des témoignages de praticiens offrent des regards croisés sur le syndrome d'aliénation parentale. Les contributions visent à comprendre ce que recouvre ce concept ainsi que les critiques...
32,00 €
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La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : essor, dangers, difficultés

Éditeur(s) : Mare & Martin
Contributions consacrées à la requête préventive probatoire de l'article 145 du Code de procédure civile, à ses usages en droit interne, privé et administratif ainsi qu'à ses équivalents européens et à sa compatibilité avec les exigences du droit de l'Union européenn...
30,00 €
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Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales : contribution à l'étude de la protection du domicile par le juge judiciaire

Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue d'une thèse, une étude systématique du régime légal de protection du domicile en droit de visite et de saisie dans le cadre des procédures fiscales. L'auteur met en évidence le rôle essentiel des garanties procédurales et formule des propositions d'amélioration...
59,00 €
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Fraude fiscale et droit pénal : méthode pour une meilleure articulation des répressions

Éditeur(s) : Mare & Martin
L'étude de la répression mise en oeuvre en matière fiscale montre que la réponse pénale est encore marginalisée, en dépit des nombreuses réformes entreprises dans ce domaine. La réflexion vise à revaloriser le rôle et la place du droit pénal au sein du système de rép...
60,00 €
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La régulation d'Internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle

Éditeur(s) : Mare & Martin
La problématique de la régulation d'Internet relève du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Réflexion croisée de spécialistes de ces deux matières autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur I...
19,00 €
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