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L'interprétation de l'acte juridique : recherche des méthodes communes à la loi, au contrat et au jugement

Éditeur(s) : Dalloz
Cette étude montre que lois, contrats, jugements et tous les actes juridiques volontaires peuvent être interprétés selon une approche commune. Elle distingue l’interprétation déclarative, qui recherche l’intention de l’auteur, et l’interprétation constructive, qui cr...
79,00 €
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L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne : étude de la jurisprudence de la Cour de justice

Éditeur(s) : Dalloz
Etude de l'interprétation du droit international privé de l'Union européenne par la Cour de justice. A partir d'une analyse exhaustive de sa jurisprudence, l'autrice montre comment ces décisions structurent un système quasi complet de règles de conflits de lois et pa...
79,00 €
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La systématisation du droit administratif européen en France et en Allemagne

Éditeur(s) : Dalloz
Cet ouvrage analyse la construction du droit administratif européen en France et en Allemagne. Il montre son évolution, de droit « émergent » à un système structuré, intégrant les droits nationaux dans un ensemble cohérent et polycentrique, au cœur des dynamiques de ...
79,00 €
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Nous qui versons la vie goutte à goutte : féminismes, économie reproductive et pouvoir colonial à La Réunion

Éditeur(s) : Dalloz
L'auteure retrace l'histoire de la création de l'Union des femmes réunionnaises à la fin de la Seconde Guerre mondiale, son évolution jusqu'aux années 1970, ainsi que les revendications de ses membres. ©Electre 2026
65,00 €
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Les contrats de fourniture de main-d'oeuvre

Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse des contrats de fourniture de main-d'oeuvre, conclus entre le bénéficiaire du travail et l'entité qui emploie le travailleur. L'autrice en examine la structure, le contenu et la finalité économique, puis leur articulation avec le contrat de travail, afin ...
79,00 €
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Les contrats domaniaux : contribution à l'étude de la location des biens publics

Éditeur(s) : Dalloz
L'autrice propose de regrouper les différentes formes d'occupation des biens publics sous une catégorie unique, les contrats domaniaux, assimilés à des baux conclus par les personnes publiques. Elle en analyse le régime juridique, les finalités (habitation, exploitat...
79,00 €
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Le contentieux administratif de la répression

Éditeur(s) : Dalloz
Etude consacrée au contentieux administratif de la répression, branche peu étudiée. L'autrice analyse son domaine, ses spécificités et les pouvoirs répressifs confiés au juge administratif afin de déterminer s'il constitue une véritable catégorie autonome dotée de cr...
79,00 €
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Les objets juridiques : recherches en droit des biens

Auteur : Flora Vern
Éditeur(s) : Dalloz
Des analyses qui abordent l'évolution des conceptions de l'objet juridique, notamment à travers sa forme, sa plasticité, sa fonction ou ses manifestations, ainsi que le développement des conceptions du droit réel. ©Electre 2026
75,00 €
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La compétence fiscale

Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse de la compétence fiscale d'une collectivité et de l'exercice du pouvoir fiscal. Au travers de cette étude, les limites internationales de la liberté de l'Etat sont identifiées. ©Electre 2026
75,00 €
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Le contribuable et l'Etat : l'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)

Éditeur(s) : Dalloz
Examen des rapports qui existent entre le droit fiscal et le droit constitutionnel dans le cadre d'une démarche comparative de 2 pays, la France et l'Allemagne. Cette thèse comporte 2 parties, le contribuable-citoyen dans l'Etat (la construction d'un rapport impôt-pr...
64,00 €
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La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats

Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse des phénomènes d'imbrication des relations contractuelles dans un grand nombre de contrats classiques ou modernes. Cela permet à l'auteur de confronter par la suite la notion d'interdépendance contractuelle à la réalité pratique, en examinant successiveme...
70,00 €
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La summa divisio des droits réels et des droits personnels : étude critique

Éditeur(s) : Dalloz
La doctrine civiliste présente la scène juridique par la summa divisio des droits réels et des droits personnels. Les premiers permettent aux personnes d'exercer leur domination sur le monde des choses, tandis que les seconds constituent des liens de droit entre pers...
70,00 €
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Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité

Éditeur(s) : Dalloz
Depuis 2013, la Cour de cassation contrôle la proportionnalité des atteintes portées par l'application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l'homme dans des champs juridiques variés : mariage, droit du tr...
79,00 €
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La solidarité en droit constitutionnel : étude du régime de la Ve République à partir des relations de l'exécutif

Éditeur(s) : Dalloz
L'auteur livre une nouvelle analyse des régimes politiques en dépassant la seule séparation des pouvoirs. Il introduit la notion de solidarité, entendue comme une dépendance mutuelle entre institutions. Appliquée à la Ve République, l'étude met en lumière les liens e...
79,00 €
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Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile

Éditeur(s) : Dalloz
L'auteur examine les relations entre discours scientifique et juridique en droit de la responsabilité civile. Montrant comment le droit encadre et légitime l'expertise scientifique, puis comment celle-ci renforce la décision judiciaire malgré l'incertitude scientifiq...
79,00 €
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Défendre l'humanité en protégeant son patrimoine : un nouveau mandat pour les opérations de paix onusiennes

Éditeur(s) : Dalloz
Entre 2013 et 2015, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) est chargée, en collaboration avec l'Unesco, de protéger les sites culturels et historiques de ce pays contre toute attaque. L'auteure montre comment...
65,00 €
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L'obligation comportementale des juges constitutionnels

Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse de l'"obligation comportementale" des juges constitutionnels, notion regroupant les règles, pratiques et exigences encadrant leur conduite. A partir d'une approche comparative portant sur plusieurs juridictions constitutionnelles européennes et nord-améri...
79,00 €
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Droits fondamentaux et droit international privé : réflexion en matière personnelle et familiale

Éditeur(s) : Dalloz
Ecole nationale de la magistrature
L'auteure met en avant diverses problématiques en droit international privé liées aux droits fondamentaux comme la promotion de la mobilité internationale des personnes ou la connexion des ordres juridiques étatiques, avant de proposer d'éventuelles solutions. ©Elect...
75,00 €
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La conditionnalité en droit des aides d'Etat

Éditeur(s) : Dalloz
Une étude sur la conditionnalité en droit des aides d'Etat : les composantes et les perspectives de la technique ainsi que la supervision et la contestation de l'exécution de ses décisions. ©Electre 2026
75,00 €
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Contrats publics et concurrence

Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse historique et économique du droit des contrats publics. L'auteure montre dans cette thèse en quoi les contrats publics sont des actes de marché soumis à une concurrence adaptée qui a influencé leur régime juridique. ©Electre 2026
75,00 €
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Le sous-contrat : étude de droit administratif

Éditeur(s) : Dalloz
Thèse consacrée à la définition du sous-contrat en droit administratif et à l'identification de son régime. Le droit du sous-contrat relève d'une catégorie juridique transversale qui se partage entre droit privé et droit public. Prix de thèse de l'université Paris II...
75,00 €
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Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements

Éditeur(s) : Dalloz
Les clauses parapluie sont des dispositions obligeant les Etats à respecter les engagements pris vis-à-vis d'investisseurs étrangers. A rebours de la position dominante selon laquelle ces clauses visent à protéger les engagements sans les internationaliser, l'auteur ...
79,00 €
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La fraude à la loi en droit fiscal

Éditeur(s) : Dalloz
Proposition d'une définition unifiée de la fraude à la loi en droit fiscal autour de deux critères : une volonté déterminante d'obtenir un avantage fiscal et le détournement de l'intention des auteurs des textes. ©Electre 2026
79,00 €
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