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Criminalités atypiques : concepts, limites et réalités pratiques : aux confins du droit pénal classique ?. Atypische Figuren des Strafrechts : zwischen Topos, Mythos und Praxis : Randerscheinungen des Strafrechts?
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions consacrées à la façon dont réagissent les droits français et allemand aux mutations du droit pénal. Ce dernier s'éloigne de plus en plus des concepts classiques pour se spécialiser autour de nouvelles formes de criminalité, d'autres figures d'auteur...
32,00 €
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La convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations Convention on contracts for the international sale of goods
Éditeur(s) : Société de législation comparée
A l'occasion du 40e anniversaire de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, ces contributions présentent l'état actuel de l'application de ce texte dans les différents pays américains afin d'évaluer son influence sur les droits internes d...
46,00 €
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L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité : colloque du 1er février 2018
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservé...
21,00 €
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Insécurité juridique, l'émergence d'une notion ? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des analyses portant sur la notion d'insécurité juridique. Les contributeurs étudient son origine en France, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni et en Chine. Ils envisagent cette notion sous deux aspects : comme étant le miroir de la notion de sécurité juridiqu...
29,00 €
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La place de l'universitaire dans la cité
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Fruits d'un colloque organisé en décembre 2023, des études autour de l'insertion des universitaires (juristes, politologues et économistes notamment) dans la société. Les contributeurs abordent ainsi le rôle social joué par les acteurs des facultés de droit et de sci...
21,00 €
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La nationalité française dans l'océan Indien : actes du colloque organisé à Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2015
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Le point sur la présence de la France et l'attribution de la nationalité française dans l'océan Indien. Des réflexions sur la décolonisation, la présence des communautés françaises, la nationalité, la citoyenneté et les aspects pratiques de la nationalité française s...
29,00 €
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L'homme, roi des animaux ? : animaux, droit et société : dialogue franco-britannique organisé le 11 octobre 2019 au palais du Luxembourg par l'Association des juristes franco-britanniques et la Société de législation comparée
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions consacrés à la place des animaux dans un monde anthropocentré et au droit qui en découle. Dans une perspective de droit comparé entre normes britanniques et françaises, les auteurs abordent l'histoire de l'animal devant la justice française, le trai...
22,00 €
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Prospective de l'appel civil : actes du colloque de Lyon, 10 décembre 2015
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Contributions sur les possibles évolutions de l'appel civil et sur la transformation de l'office du juge d'appel civil pour s'adapter avec plus d'adéquation aux exigences du "bien jugé". ©Electre 2026
28,00 €
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Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger : études de droit international privé (Amérique latine-Etats-Unis-Europe) : colloque du 23 septembre 2016, Cour de cassation
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Mise à jour des problématiques essentielles du droit étranger et présentation des différentes approches suscitées par la question de son double contrôle en Europe, aux Etats-Unis et en Amérique latine. Des nouvelles pistes de résolution des conflits hiérarchiques de ...
34,00 €
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La codification du droit international privé français à l'heure européenne : analyses de droit comparé
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Issus d'un colloque tenu à Lyon en 2023, des regards belge, allemand, italien, suisse, américain et brésilien sur le projet français de code de droit international privé remis au ministre de la Justice le 21 mars 2022. ©Electre 2026
19,00 €
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L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Cinquante universitaires français et japonais comparent les droits constitutionnels en France et au Japon, mettant en relief les points communs et les spécificités. ©Electre 2026
48,00 €
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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : cycle de conférences, Grand' chambre de la Cour de cassation, 2019
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants au cycle de conférences sur le jugement de fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation. La Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie et l'Estonie sont ainsi étudiés...
13,00 €
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Gestation pour autrui. Surrogate motherhood
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Présentation de rapports français, américain, italien, isarélien et d'un article sur le droit belge sur le thème de la gestation pour autrui. Peut-on admettre un marché des mères porteuses et des enfants ? Une législation prohibitive peut-elle avoir un impact sur la ...
35,00 €
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Le centenaire du code civil suisse : colloque du 5 avril 2007
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Recueil des interventions réalisées dans le cadre du centième anniversaire de l'adoption du code civil suisse, retraçant ses origines, son rayonnement, sa réception, etc. ©Electre 2026
35,00 €
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La sécurité financière : colloque du 3 décembre 2004
Éditeur(s) : Société de législation comparée
L'ouvrage compare les réactions des différents Etats ou groupes d'Etats à travers le monde pour faire face aux comportements illicites de leurs opérateurs économiques. ©Electre 2026
35,00 €
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La responsabilité du chef de l'Etat
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Contributions issues d'une journée d'étude proposant une approche comparée des responsabilités personnelle et politique du chef de l'Etat : clauses d'impeachment aux Etats-Unis, responsabilité du président en Roumanie, du chef de l'Etat en Afrique du Sud ou en Autric...
28,00 €
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Responsabilité pour violation des droits fondamentaux : 8es Journées juridiques franco-helléniques, Thessalonique 10-11 octobre 2016
Éditeur(s) : Société de législation comparée
La réunion de contributions sur le thème des droits fondamentaux en France, en Grèce ainsi qu'au sein de l'Union Européenne, qui analysent des cas de violation incluant un questionnement quant à la responsabilité pénale, dans les rapports privés tout autant que publi...
32,00 €
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L'application du droit étranger : cycle de conférences, Cour de cassation, 2017
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Réunit huit contributions au sujet du droit étranger, de sa jurisprudence, de ses sources mais aussi de ses différences avec le droit français. ©Electre 2026
28,00 €
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La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Communications sur la pratique de la législation déléguée française, belge, britannique, italienne et américaine. ©Electre 2026
28,00 €
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Porosités du droit. Law's porosities
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des réflexions de juristes et de chercheurs en droit sur le monde juridique transnational considéré comme étant composé de droits poreux. La notion de porosité juridique est ainsi abordée dans le contexte de la gouvernance, du droit de la propriété ou encore du droit...
35,00 €
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Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe. A comparative approach to religious discriminations in Europe : actes du colloque Les discriminations religieuses, analyse administrative et juridictionnelle des différends en France et dans le monde germanique et européen, 24 et 25 septembre 2009, Université de Strasbourg
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Approche comparative de l'identification et du traitement des discriminations religieuses dans divers Etats européens : Allemagne, Danemark, France, Italie, Hollande, Grande-Bretagne, Serbie et Suisse. L'analyse permet d'appréhender des évolutions communes ainsi que ...
35,00 €
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L'Etat de droit et la crise sanitaire : actes de la conférence du 17 juin 2021
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des études comparatives, issues d'un colloque, menées sur six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et trois pays d'Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela) à propos des Etats de droit suite aux bouleversements indu...
43,00 €
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Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions s'intéressant aux institutions brésiliennes dont les spécificités présentent un intérêt pour le système français. Sont notamment abordés les mécanismes d'accès à la justice, le traitement des litiges en série ou encore l'indépendance des juges et de...
23,00 €
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Les mutations constitutionnelles : actes de la journée d'étude du 5 avril 2013
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Approches doctrinales sur les changements constitutionnels et aspects particuliers en France, au Royaume-Uni, en Pologne, en Italie et au Maroc. ©Electre 2026
30,00 €
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