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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Une introduction aux droits européens : la notion d'obligation et le contrat
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Abordant les concepts de base du droit européen, une analyse de la manière dont le droit des obligations et des contrats se construit au niveau européen. L'auteur cherche à clarifier comment ces notions juridiques sont appliquées dans le cadre de l’Union européenne, ...
45,00 €
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La fiscalité internationale des sociétés de personnes : étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain
Éditeur(s) : Société de législation comparée
La fiscalité française des sociétés de personnes utilise des images fiscales (transparence et semi-transparence) pour distinguer les sociétés françaises (imposées comme résidentes) des étrangères (transparentes, imposées via les associés). Cette approche, incohérente...
59,00 €
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Criminalités atypiques : concepts, limites et réalités pratiques : aux confins du droit pénal classique ?. Atypische Figuren des Strafrechts : zwischen Topos, Mythos und Praxis : Randerscheinungen des Strafrechts?
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions consacrées à la façon dont réagissent les droits français et allemand aux mutations du droit pénal. Ce dernier s'éloigne de plus en plus des concepts classiques pour se spécialiser autour de nouvelles formes de criminalité, d'autres figures d'auteur...
32,00 €
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La convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations Convention on contracts for the international sale of goods
Éditeur(s) : Société de législation comparée
A l'occasion du 40e anniversaire de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, ces contributions présentent l'état actuel de l'application de ce texte dans les différents pays américains afin d'évaluer son influence sur les droits internes d...
46,00 €
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L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité : colloque du 1er février 2018
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservé...
21,00 €
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Lanceurs d'alerte : regards comparatistes : actes du colloque organisé le 23 novembre 2018
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Ces études éclairent la figure et le statut du lanceur d'alertes sous ses différentes fonctions. Elles détaillent ses principes fondateurs, et témoignent de la surreprésentation du secteur bancaire et financier à l'origine des différentes alertes ainsi que de l'impor...
24,00 €
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Valeurs et technologie du droit constitutionnel : recueils d'articles
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des articles qui portent sur le droit constitutionnel, évoquant la notion d'individu dans le Japon moderne, Tocqueville et le constitutionnalisme, la technologie de l'émancipation de l'individu, la citoyenneté, entre autres. Ils sont complétés d'un entretien accordé ...
16,00 €
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Insécurité juridique, l'émergence d'une notion ? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des analyses portant sur la notion d'insécurité juridique. Les contributeurs étudient son origine en France, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni et en Chine. Ils envisagent cette notion sous deux aspects : comme étant le miroir de la notion de sécurité juridiqu...
29,00 €
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Tribonien : revue critique de législation et de jurisprudence, n° 6. Etudes : l'avenir de la réserve héréditaire
Éditeur(s) : Société de législation comparée
33,00 €
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La place de l'universitaire dans la cité
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Fruits d'un colloque organisé en décembre 2023, des études autour de l'insertion des universitaires (juristes, politologues et économistes notamment) dans la société. Les contributeurs abordent ainsi le rôle social joué par les acteurs des facultés de droit et de sci...
21,00 €
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La nationalité française dans l'océan Indien : actes du colloque organisé à Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2015
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Le point sur la présence de la France et l'attribution de la nationalité française dans l'océan Indien. Des réflexions sur la décolonisation, la présence des communautés françaises, la nationalité, la citoyenneté et les aspects pratiques de la nationalité française s...
29,00 €
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Revisiting van Gend en Loos
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Le 5 février 1963, la Cour de justice des Communautés européennes rendait son arrêt dans l'affaire opposant la société NV Algemene Transport van Gend & Loos à l'administration fiscale néerlandaise. Cet arrêt est l'une des bases du droit communautaire. Les contributio...
35,00 €
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Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des con...
25,00 €
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Le cadre juridique du crowdfunding : analyses prospectives
Éditeur(s) : Société de législation comparée
32,00 €
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Vers une nouvelle relation droit-comptabilité : table ronde du 30 mai 2013
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Point sur la peur engendrée par les normes comptables internationales et sur la comptabilité, qui n'est plus considérée comme l'algèbre du droit. Les juristes s'interrogent sur la pertinence de certaines solutions du droit des sociétés et le comptable se demande si l...
28,00 €
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Code civil brésilien : édition bilingue brésilien-français
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Traduction du code civil brésilien de 2002. ©Electre 2026
35,00 €
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Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-Etats-Unis
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Travaux issus des trois premières rencontres du Réseau ID franco-américain qui ont eu lieu à Paris en avril 2006 sur le rôle des juges dans l'internationalisation du droit, à New York en mai 2007 sur la constitutionnalisation du droit international et à Paris en juil...
35,00 €
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L'Etat et le droit d'Est en Ouest : mélanges offerts au professeur Michel Lesage
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Ces contributions rendent hommage au professeur Michel Lesage, spécialiste des institutions de l'URSS et du bloc socialiste, qui a cherché à mieux en comprendre les mécanismes et les ressorts. ©Electre 2026
65,00 €
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Le contrat en Europe aujourd'hui et demain : actes du colloque du 22 juillet 2007
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les actes de ce colloque examinent les grands systèmes contractuels européens, différentes réformes et projets de réformes du droit des contrats en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, les fondements de l'harmonisation du droit contractuel en Europe, les principes et ...
35,00 €
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Les faillites internationales : colloque du 30 novembre 2007
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Ces contributions montrent que les activités économiques se révèlent de plus en plus transfrontalières et qu'en cas de défaillance des entreprises, les répercussions se manifestent rapidement dans de nombreux pays. Le droit de la faillite international s'est vu contr...
35,00 €
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Terminologie contractuelle commune : projet de cadre commun de référence
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Dans le cadre du réseau d'excellence créé et financé par le 6e programme-cadre de la Communauté européenne, les deux associations ont été chargées d'élaborer une terminologie contractuelle et des principes directeurs en droit européen des contrats. Ces travaux consti...
30,00 €
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L'intégration pénale indirecte : interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l'Union européenne
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les auteurs étudient les mécanismes de coopération judiciaire visant à la construction d'un droit pénal européen. Ils mettent en évidence les liens entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation à la lumière du mandat d'arrêt européen, puis évaluent les implicat...
42,00 €
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L'actualité du droit chinois des affaires : actes du colloque du 14 novembre 2003
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Evoque le contexte juridique de la Chine (évolutions constitutionnelles et principes du droit nouveau des affaires). Puis après une synthèse économique et politique, prend la mesure de la révolution tranquille que mène la Chine dans ce domaine du droit (changes, doua...
25,00 €
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Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Etude de droit comparé portant sur la place dans l'ordre juridique et les justifications des autorités de régulation économique indépendantes en France et en Allemagne. L'analyse critique des éléments assurant leur indépendance envers le gouvernement est suivie d'une...
45,00 €
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