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La TVA appliquée à l'immobilier

Éditeur(s) : Defrénois
Une étude sur la taxe à la valeur ajoutée dans le domaine de l'immobilier explicitant les différentes notions du domaine, la législation et son application. Les auteurs font notamment le point sur les nouvelles mesures entrées en vigueur. ©Electre 2026
65,00 €
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Histoire du notariat et du droit notarial en France

Éditeur(s) : Defrénois
Une histoire du notariat en France, branche juridique chargée de rédiger et de conserver les contrats, protégeant les transmissions des Français. ©Electre 2026
15,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 1. Actes courants : promesses de vente, ventes, prêts, échanges

Éditeur(s) : Defrénois
Plus de cinquante thèmes d'examens professionnels de notaire et de premier clerc corrigés, commentés et classés par thème, portant sur les actes courants de droit immobilier : la promesse de vente, la vente d'immeuble, le prêt, les opérations hypothécaires, la coprop...
75,00 €
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La protection de l'image des biens

Éditeur(s) : Defrénois
La protection de l'image des biens s'articule à la fois autour de la propriété et de la responsabilité. L'un des principaux enjeux de l'étude consiste à confronter l'image à la propriété de l'article 544 du Code civil. L'auteure procède ainsi à l'étude approfondie d...
53,75 €
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Droit rural

Éditeur(s) : Defrénois
Fondée sur des sources réglementaires, jurisprudentielles et communautaires, une synthèse sur le droit rural, étendu au droit public, au droit des affaires, au droit social, au droit de l'environnement et au droit de la propriété industrielle. A jour des derniers pro...
65,00 €
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BTS notariat. Vol. 3. Environnement économique et managérial du notariat : 1re et 2e années : cours, cas pratiques et exercices corrigés

Éditeur(s) : Defrénois
Le manuel rassemble les notions essentielles, les textes fondamentaux en vigueur, les jurisprudences pertinentes et des exercices d'entraînement pour préparer le BTS notariat et réussir les épreuves en environnement économique et managérial. ©Electre 2026
42,00 €
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Déontologie notariale

Éditeur(s) : Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2026
49,00 €
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Les combinaisons de droits réels : indivisions et démembrements en matière immobilière

Éditeur(s) : Defrénois
Dans cette thèse, l'auteur analyse les cas où les droits réels s'appliquent sur un immeuble et explique les priorités à appliquer dans diverses situations. Il aborde notamment la copropriété, les usufruits ou les servitudes. Prix Ozenne de l'Académie de législation 2...
58,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 1. Actes courants : promesses de vente, ventes, prêts, échanges

Éditeur(s) : Defrénois
Plus de cinquante thèmes d'examens professionnels de notaire et de premier clerc corrigés, commentés et classés par thème, portant sur les actes courants de droit immobilier : la promesse de vente, la vente d'immeuble, le prêt, les opérations hypothécaires, la coprop...
69,00 €
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Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé

Éditeur(s) : Defrénois
Le statut patrimonial du conjoint survivant n'est pas organisé en droit international. Cette thèse analyse les difficultés à surmonter lors de l'application des règles de conflit de lois et des droits matériels, et présente les moyens de réunifier ce statut sous l'em...
75,00 €
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Guide de la rédaction des actes notariés 2025 : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural

Éditeur(s) : Defrénois
Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaire, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du ...
95,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 3. Opérations de construction, droit rural

Auteur : Guy Brault
Éditeur(s) : Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des socié...
79,00 €
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Les libéralités à caractère collectif

Éditeur(s) : Defrénois
Une étude sur le régime des libéralités à caractère collectif qui s'intéresse tout d'abord à définir précisément le champ d'action de cet acte juridique puis ses conditions de validité ainsi que son cadre d'exécution. ©Electre 2026
68,00 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 3. Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement

Éditeur(s) : Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des socié...
73,00 €
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Les baux commerciaux

Éditeur(s) : Defrénois
Présentation des baux commerciaux : accès, exécution, dénouement. ©Electre 2026
62,00 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, divorce, libéralités, successions et indivision

Éditeur(s) : Defrénois
Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidatio...
73,00 €
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Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs

Éditeur(s) : Defrénois
Etude du nouveau droit de la tutelle des mineurs, de l'administration de leurs biens et des régimes de protection juridique des majeurs. ©Electre 2026
100,40 €
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Droit civil, introduction générale

Éditeur(s) : Defrénois
Cet ouvrage montre les richesses du droit, ses insuffisances et ses injustices, son enracinement dans le passé mais aussi sa perpétuelle actualisation, sa nature spécifique ainsi que ses liens avec les autres manifestations de la pensée : histoire, sociologie, politi...
34,50 €
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Revendication et propriété

Éditeur(s) : Defrénois
A travers cette thèse, l'auteure tente de souligner que le droit des procédures collectives ne peut suffire à justifier les solutions nouvelles proposées au sujet de la propriété. ©Electre 2026
43,60 €
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L'unité du patrimoine : essai critique

Éditeur(s) : Defrénois
L'objectif de cette thèse est de rééxaminer la théorie de l'unité du patrimoine, élaborée par deux juristes, Aubry et Rau. A partir de la doctrine contemporaine, elle démontre que le modèle initial de la théorie du patrimoine prévoyait une exception à l'unité du patr...
52,75 €
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Le nouveau droit de la filiation

Éditeur(s) : Defrénois
Panorama du nouveau droit de la filiation et de ses implications pratiques. L'ouvrage suit le plan du nouveau Code civil, traitant successivement des dispositions générales, de l'établissement de la filiation, des actions relatives à la filiation, de l'action à fins ...
35,50 €
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La famille

Éditeur(s) : Defrénois
Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du ménage et du couple, de la filiation et de la vie familiale. ©Electre 2026
42,60 €
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Le nom de famille

Éditeur(s) : Defrénois
Commentaire des lois des 4 mars 2002 et 18 juin 2003, qui font valoir le principe d'égalité des sexes et celui d'égalité des filiations naturelle et légitime dans la dévolution du nom de famille. Illustré de nombreux exemples, cet ouvrage présente une connaissance gl...
28,40 €
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La codification du droit international privé français

Éditeur(s) : Defrénois
Présente une étude globale sur la codification du droit international privé français, démontrant son intérêt et envisageant les modalités de sa réalisation. ©Electre 2026
47,65 €
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