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L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen (mise à jour au 1er septembre 1994)

Éditeur(s) : Sorman
Présente les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen et permet de savoir comment communiquer un document, comment y accéder, en analysant toutes les ressources législatives et réglementaires. ©Electre 2026
33,54 €
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Le conseil municipal : fonctionnement et responsabilités (à jour au 1er mai 1995)

Éditeur(s) : Sorman
Répond à toutes les questions que l'on peut se poser sur la vie de la municipalité, les attributions et responsabilités du maire, des adjoints et des conseillers. Un index en annexe facilite la recherche. Un outil efficace pour la prise en charge des affaires de la c...
59,46 €
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Panorama des initiatives locales

Éditeur(s) : Sorman
27,44 €
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Guide des élections municipales et cantonales

Éditeur(s) : Sorman
Les règles relatives à ces élections sont fixées essentiellement par le code électoral et le code des communes qui regroupent l'ensemble des lois et des décrets s'y appliquant. ©Electre 2026
30,49 €
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La Privatisation des services publics locaux

Éditeur(s) : Sorman
Dresse l'historique de la gestion déléguée, ses raisons et ses atouts. L'auteur précise les conditions de choix entre gestion publique et déléguée, leurs avantages et leurs contraintes. La parole est aussi donnée aux opposants à la privatisation. ©Electre 2026
26,22 €
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Protéger les chemins ruraux

Éditeur(s) : Sorman
Exposé du régime juridique de cette forme de voirie qui relève du domaine privé des communes et qui est affectée à un usage public tout en n'étant pas soumis au régime de la domanialité publique. ©Electre 2026
39,50 €
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Guide pratique des impôts locaux

Éditeur(s) : Sorman
Chaque section de ce livre est accompagnée d'une table des matières et d'un index pour consulter rapidement ce guide. ©Electre 2026
42,69 €
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Les Contrôles des chambres régionales des comptes : guide pratique des finances locales

Éditeur(s) : Sorman
Ce livre répond aux questions que se posent les responsables des collectivités territoriales. ©Electre 2026
26,22 €
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Les Enjeux de l'informatique communale

Éditeur(s) : Sorman
Un ouvrage de réflexion essentiel pour maîtriser les enjeux de l'informatique communale avant d'engager le dialogue avec les spécialistes. ©Electre 2026
17,84 €
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Le guide pratique des marchés de maîtrise d'oeuvre

Éditeur(s) : Sorman
Présentation des règles applicables à la maîtrise d'oeuvre en France : passation des marchés, phases de conception et de réalisation, honoraires, engagements et responsabilités, entre autres. Avec des éléments téléchargeables sur le site de l'éditeur. ©Electre 2026
47,00 €
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