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Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire : recueil de contributions issues des travaux du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires

Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire : recueil de contributions issues des travaux du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires

Auteur : Observatoire des litiges judiciaires
Éditeur(s) : Dalloz
Cour de cassation
Cet ouvrage présente des travaux consacrés au contrôle coercitif. Les contributions examinent cette notion émergente en matière de violences intrafamiliales à partir de la jurisprudence. ©Electre 2026
48,00 €
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Droit et pratique de la cassation en matière civile

Droit et pratique de la cassation en matière civile

Éditeur(s) : LexisNexis
Cour de cassation
Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celu...
65,00 €
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Rapport de la Cour de cassation 2004 : la vérité

Rapport de la Cour de cassation 2004 : la vérité

Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) : La Documentation française
Cour de cassation
Outre la présentation des activités de la Cour de cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de la vérité abordé sous divers aspects (le secret bancaire, la vérité et la loyauté des preuves, ...
25,00 €
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