Recueil des textes codifiés et commentés intégrant 500 nouvelles décisions, la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicables aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015. Textes à jour au 1er juillet 2014. ©Electre 2026
Code civil 2015
34e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant :
Paru le : 28/08/2014
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Leveneur - Editeur scientifique (ou intellectuel) : André Lucas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2153-6
EAN13 : 9782711021536
Reliure : Relié sous jaquette
Pages : XLVIII-3295
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1344 g
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