Chargement...
Chargement...
  1. Economie - Droit
  2. Droit
  3. Droit privé
  4. Droit civil
Code des procédures civiles d'exécution : 2013

Code des procédures civiles d'exécution : 2013


30,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cet ouvrage rassemble la codification des voies civiles d'exécution, réalisée en décembre 2011 et en mai 2012. Il contient également des tables de concordance et des annexes thématiques. ©Electre 2026

Code des procédures civiles d'exécution

Textes à jour au 10 octobre 2012

Ce code présente les nouveaux textes à jour de la récente codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence rendue sous l'empire des textes antérieurs. Il est enrichi des tables et index permettant de naviguer au sein du corpus et des 15 annexes thématiques qui le complètent, conférant à cet ouvrage au format original, son caractère extrêmement pratique et accessible.

Contenu :

  • nouveaux textes codifiés complétés d'annotations de jurisprudence et références bibliographiques ;
  • 50 textes complémentaires (lois ; décrets ; textes européens ; conventions internationales ; circulaires...) et les extraits pertinents issus d'autres codes officiels ;
  • tables de concordance entre les anciens textes régissant les voies d'exécution et les nouveaux articles codifiés ;
  • 15 annexes thématiques abordant le surendettement, les procédures de recouvrement, les saisies, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion et le droit européen et international.

Fiche Technique

Paru le : 16/11/2012

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Cadiet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1821-5

EAN13 : 9782711018215

Reliure : Broché

Pages : XXVII-490

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 601 g