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Code du travail 2009

Code du travail 2009


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Résumé

Le nouveau code du droit du travail issu d'une recodification totale, et annoté. Le CD-ROM contient l'ancien et le nouveau code, non annoté, mais avec des liens permettant de retrouver le nouveau texte à partir de l'ancien. Accompagné d'une table des concordances divisée en 3 parties : L, R et D, des anciens articles vers les nouveaux. ©Electre 2026

2009

Code du travail

24e édition à jour au 18 juin 2008

Les atouts du code

des annotations jurisprudentielles sous les articles du nouveau Code du travail ;

d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

Les nouveautés

Le nouveau Code du travail a connu, depuis le 1er mai 2008, plusieurs modifications.

Y ont été notamment intégrés :

  1. les décrets nos 2008-439 et 2008-440 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne ;
  2. le décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au CHSCT d'un établissement à risque ;
  3. la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations ;
  4. la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.

Fiche Technique

Paru le : 29/07/2008

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Teyssié

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1007-3

EAN13 : 9782711010073

Reliure : Broché

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.3 cm

Poids: 1001 g