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Code de la sécurité sociale 2019

Code de la sécurité sociale 2019


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Résumé

Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. ©Electre 2026

Code de la sécurité sociale

Textes à jour au 15 juin 2018

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 20e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
  • l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ;
  • l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ;
  • l'ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances ;
  • le décret du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
  • les décrets du 26 avril et du 3 mai 2018 relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant.

Fiche Technique

Paru le : 23/08/2018

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Coursier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2930-3

EAN13 : 9782711029303

Reliure : Relié

Pages : XXI-3449

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1372 g