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La date certaine

Auteur : Léa Bureau
Éditeur(s) : LGDJ
Thèse consacrée au mécanisme de droit commun pour résoudre les conflits de droits concurrents par l'antériorité. Du droit des obligations au droit fiscal, en passant par le droit de l'urbanisme ou le droit des affaires, l'auteure démontre que l'exigence de date certa...
75,00 €
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Procédures civiles d'exécution

Éditeur(s) : Dalloz
Manuel décrivant les règles communes et les règles spécifiques aux différentes voies d'exécution, ainsi que les procédures de distribution. A jour des évolutions jurisprudentielles. ©Electre 2026
26,00 €
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La consignation

Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Une étude sur la consignation, ses origines romaines et sa définition contemporaine. L'auteur expose notamment ses diverses finalités, en fonction du contexte : conservatoire, libératoire ou de sûreté. ©Electre 2026
48,00 €
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Procédures civiles d'exécution

Éditeur(s) : Dalloz
Manuel sur les règles communes et les règles spécifiques aux différentes voies d'exécution, et sur les procédures de distribution. A jour des évolutions jurisprudentielles. ©Electre 2026
26,00 €
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Le droit de l'exécution forcée : entre mythe et réalité : actes du Ve colloque, Paris, Cour de cassation, Première chambre civile, les 27 et 28 avril 2007

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Des spécialistes français des voies d'exécution étudient le droit de l'exécution forcée dans le contexte de la mondialisation et des échanges transfrontaliers. Ils passent en revue la pertinence de cette notion, les liens existant entre l'identité nationale et l'iden...
20,00 €
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Voies d'exécution

Éditeur(s) : Dalloz
Dans une première partie, présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécuti...
20,00 €
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Procédures civiles d'exécution : 2021

Éditeur(s) : Dalloz
Manuel décrivant les règles communes et celles spécifiques aux différentes voies d'exécution, ainsi que les procédures de distribution. A jour des évolutions jurisprudentielles et des dernières modifications législatives. ©Electre 2026
26,00 €
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Guide des successions 2023-2024 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement, droit international privé

Éditeur(s) : LexisNexis
Un exposé des principes du droit des successions et des libéralités, enrichi de développements, d'illustrations didactiques, de tableaux de synthèse et de cas pratiques. ©Electre 2026
75,00 €
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Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat

Éditeur(s) : Economica
Démonstration faisant apparaître qu'entre les deux modèles classiques du contrat-échange et du contrat-organisation, il existe un troisième modèle et qu'à celui-ci correspond un régime juridique spécifique en rapport avec les caractères qu'implique sa structure parti...
59,00 €
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Voies d'exécution

Éditeur(s) : Dalloz
Dans une première partie, ce manuel présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies...
22,30 €
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L'acte conservatoire

Éditeur(s) : LGDJ
Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et variétés sont aujourd'hui ext...
51,05 €
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L'usufruit atypique : étude critique de la notion de démembrement de la propriété

Auteur : Marie Fabre
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude qui vise à déterminer si les usufruits spéciaux (quasi-usufruit, usufruit successif, usufruit temporaire, usufruit des créances, entre autres) peuvent ou non se concilier avec le modèle classique, si une définition et un régime communs demeurent possibles. ...
57,00 €
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Guide des successions : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement : 2018-2019

Éditeur(s) : LexisNexis
Un exposé des principes du droit des successions et des libéralités enrichi de développements, d'illustrations didactiques, de tableaux de synthèse et de cas pratiques. ©Electre 2026
75,00 €
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Voies d'exécution

Éditeur(s) : Dalloz
Dans une première partie, présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécuti...
20,00 €
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Guide des successions 2022-2023 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement

Éditeur(s) : LexisNexis
Un exposé des principes du droit des successions et des libéralités, enrichi de développements, d'illustrations didactiques, de tableaux de synthèse et de cas pratiques. ©Electre 2026
75,00 €
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Les coutures du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Théry

Éditeur(s) : LGDJ
Dalloz
Contributions pluridisciplinaires en l'honneur du professeur P. Théry, dont les matières de prédilection sont le droit des biens, des obligations et des sûretés, la procédure civile ainsi que le droit international privé. ©Electre 2026
149,00 €
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L'indivision

Éditeur(s) : LexisNexis
Des clés pour répondre aux attentes des notaires et de leurs collaborateurs ainsi qu'aux particuliers sur l'indivision et ses conséquences. ©Electre 2026
48,00 €
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Guide des successions 2019-2020 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement

Éditeur(s) : LexisNexis
Un exposé des principes du droit des successions et des libéralités enrichi de développements, d'illustrations didactiques, de tableaux de synthèse et de cas pratiques. ©Electre 2026
75,00 €
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Guide des successions 2024-2025 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement, droit international privé

Éditeur(s) : LexisNexis
Un exposé des principes du droit des successions et des libéralités, enrichi de développements, d'illustrations didactiques, de tableaux de synthèse et de cas pratiques. ©Electre 2026
75,00 €
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Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution

Éditeur(s) : Dalloz
Une présentation des enjeux des procédures d'exécution tenant compte de l'européanisation de la matière. La juriste aborde les acteurs, les principes, les juridictions, les mesures (les différents types de saisies), ainsi que l'exécution forcée et les mesures conserv...
46,00 €
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Voies d'exécution

Éditeur(s) : Dalloz
Dans une première partie, ce manuel présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies...
24,30 €
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L'organisation de la liquidation du passif successoral

Éditeur(s) : Defrénois
La succession peut être source de conflits entre les héritiers et les créanciers, et son organisation est destinée à concilier les intérêts de ces deux parties. L'auteure examine l'ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006, et ses cons...
46,00 €
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Procédures civiles d'exécution M1, M2

Éditeur(s) : Dalloz
Dans une première partie, ce manuel présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie, sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voie...
26,00 €
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