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La fiscalité internationale des sociétés de personnes : étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain

Éditeur(s) : Société de législation comparée
La fiscalité française des sociétés de personnes utilise des images fiscales (transparence et semi-transparence) pour distinguer les sociétés françaises (imposées comme résidentes) des étrangères (transparentes, imposées via les associés). Cette approche, incohérente...
59,00 €
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Droit fiscal des affaires

Éditeur(s) : LGDJ
Le point sur les principes et les règles du droit fiscal des entreprises : leurs enjeux et leurs applications, le rôle du droit fiscal international et du droit communautaire dans l'internationalisation des échanges et des flux financiers, et les principaux impôts de...
45,00 €
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Droit international privé

Éditeur(s) : Dalloz
Synthèse sur la théorie générale des conflits de lois, les conflits de juridictions, les bases du droit de la nationalité ainsi que la condition des étrangers. Intègre la jurisprudence française et européenne ainsi que les réformes réglementaires et législatives, not...
26,40 €
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Droit fiscal des affaires : 2019-2020

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des principes et des règles du droit fiscal des entreprises : leurs enjeux et leurs applications, le rôle du droit fiscal international et communautaire dans les échanges et les flux financiers, ainsi que les principaux impôts de la vie des affaires. A j...
45,00 €
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Droit fiscal des affaires

Éditeur(s) : LGDJ
Le point sur les principes et les règles du droit fiscal des entreprises : leurs enjeux et leurs applications, le rôle du droit fiscal international et du droit communautaire dans l'internationalisation des échanges et des flux financiers, et les principaux impôts de...
43,00 €
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Le sentiment d'identité : étude de droit des personnes et de la famille

Éditeur(s) : LGDJ
Une première partie étudie le sentiment d'identité dans le temps : l'accès aux origines (filiation), la stabilité de l'environnement affectif (maintien des relations avec les parents), l'identité civile (nom). Une seconde partie traite du sentiment d'identité dans l'...
40,20 €
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Droit de l’OMC, droit de l’Union européenne et fiscalité directe

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une analyse comparative, sous l'angle de la fiscalité, de la consistance de 2 principes : celle de la non-discrimination et celle de l'interdiction des subventions fiscales, dans le cadre de 2 espaces normatifs (OMC et l'Union européenne) aux finalités différentes. A...
215,00 €
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Le recouvrement de l'impôt : organisation et contentieux

Éditeur(s) : Litec
Le point sur les grands principes d'organisation du recouvrement de l'impôt ainsi que les procédures susceptibles d'être mises en oeuvre par l'administration fiscale et les recours dont disposent les contribuables. ©Electre 2026
45,60 €
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Droit fiscal des affaires

Éditeur(s) : Montchrestien
Le point sur les principes et les règles qui gouvernent le droit fiscal des entreprises. L’auteur examine également leurs enjeux et leurs applications ainsi que le rôle du droit fiscal international et du droit de l'Union européenne dans l'internationalisation des éc...
40,55 €
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Le droit comptable au service de l'homme

Éditeur(s) : Dalloz
Le droit comptable est selon l'auteur un droit qui fixe un cadre juridique sous-jacent au modèle comptable. Pour étayer son approche, il fait référence au droit des comptes civils, à celui des comptes d'entreprise et au droit de la comptabilité publique. ©Electre 2026
60,00 €
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Le pluralisme juridique

Éditeur(s) : Dalloz
Les sociétés contemporaines se caractérisent par différents mouvements qui tendent à déstabiliser les systèmes juridiques en place. La théorie moderne du droit, traditionnellement fondée sur l'identification ou la soumission du droit à un Etat-Nation, cède dorénavant...
90,00 €
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L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise

Éditeur(s) : LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude de la neutralité en droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise. Ce principe issu d'une construction à la fois législative et prétorienne, car essentiellement fondé sur la jurisprudence en matière de ...
59,00 €
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L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parents : 2008

Éditeur(s) : Dalloz
Une recherche conceptuelle et pratique sur l'architecture sous-jacente à l'apparent enchevêtrement des conditions, des mesures et des compétences ordonnées à la protection de la personne de l'enfant. ©Electre 2026
70,00 €
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Droit fiscal des affaires : 2021-2022

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des principes et des règles du droit fiscal des entreprises : leurs enjeux et leurs applications, le rôle du droit fiscal international et communautaire dans les échanges et les flux financiers, ainsi que les principaux impôts de la vie des affaires. A j...
45,00 €
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Intégration fiscale 2022-2023 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Éditeur(s) : Lefebvre
Outil de gestion, illustré d'exemples, des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant des réponses aux problématiques liées à la fiscalité : déduction des charges, coût d'une sortie de groupe, répartition de la charge d'impôt entre les sociétés...
185,00 €
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Le droit fiscal des entreprises à l'épreuve de la diversification des instruments financiers : étude en matière d'impôts directs

Éditeur(s) : IRJS Editions
Issue d'une thèse, une étude sur les instruments financiers appréhendés par le droit fiscal des entreprises. L'autrice met en avant les problématiques inhérentes aux différents droits, en France, à l'étranger ou à l'échelle supranationale, tout en posant la question ...
49,00 €
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Droit fiscal des affaires : 2018-2019

Éditeur(s) : LGDJ
Le point sur les principes et les règles du droit fiscal des entreprises : leurs enjeux et leurs applications, le rôle du droit fiscal international et du droit communautaire dans l'internationalisation des échanges et des flux financiers, et les principaux impôts de...
45,00 €
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L'évaluation des biens et services en droit fiscal

Éditeur(s) : L'Harmattan
L'évaluation fiscale incarne un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, l'éva...
49,00 €
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Droit fiscal des affaires

Éditeur(s) : Montchrestien
Le point sur les principes et les règles qui gouvernent le droit fiscal des entreprises. L’auteur examine également leurs enjeux et leurs applications ainsi que le rôle du droit fiscal international et du droit de l'Union européenne dans l'internationalisation des éc...
40,55 €
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Droit international privé

Éditeur(s) : Dalloz
Synthèse sur la théorie générale des conflits de lois, les conflits de juridictions, les bases du droit de la nationalité ainsi que la condition des étrangers. ©Electre 2026
25,00 €
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Droit fiscal des affaires : 2020-2021

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des principes et des règles du droit fiscal des entreprises : leurs enjeux et leurs applications, le rôle du droit fiscal international et communautaire dans les échanges et les flux financiers, ainsi que les principaux impôts de la vie des affaires. A j...
45,00 €
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Droit fiscal des affaires : 2022-2023

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des principes et des règles du droit fiscal des entreprises : leurs enjeux et leurs applications, le rôle du droit fiscal international et communautaire dans les échanges et les flux financiers, ainsi que les principaux impôts de la vie des affaires (l'i...
45,00 €
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Intégration fiscale 2026-2027 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Éditeur(s) : Lefebvre
Outil de gestion, illustré d'exemples, des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant des réponses aux problématiques liées à la fiscalité : déduction des charges, coût d'une sortie de groupe, répartition de la charge d'impôt entre les sociétés...
189,00 €
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Droit fiscal des affaires : 2023-2024

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des principes et des règles du droit fiscal des entreprises : leurs enjeux et leurs applications, le rôle du droit fiscal international et communautaire dans les échanges et les flux financiers, ainsi que les principaux impôts de la vie des affaires (l'i...
45,00 €
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