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Droit fiscal 2026

Éditeur(s) : PUF
Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. A jour des derni...
35,00 €
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Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt : état des lieux de 15 ans de QPC fiscales

Éditeur(s) : L'Harmattan
Le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est introduit en 2010. Il permet à tout justiciable, dans le cadre d'un litige le concernant, d'interroger le Conseil constitutionnel sur la conformité des lois à la Constitution. A partir de l'analyse...
15,00 €
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Finances publiques : 2025-2026

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des règles de droit qui régissent la gestion des recettes et des dépenses publiques, de leurs enjeux, de leur mise en application et du contrôle de cette gestion. A jour de la loi de finances pour 2025 et des enjeux économiques et politiques liés à l'aug...
38,00 €
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Finances publiques : 2018-2019

Éditeur(s) : LGDJ
Manuel sur les règles de droit régissant la gestion des recettes et des dépenses publiques, leurs enjeux, leur mise en application et son contrôle. ©Electre 2026
35,00 €
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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Éditeur(s) : PUF
Manuel présentant la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques susci...
29,00 €
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Finances publiques : 2020-2021

Éditeur(s) : LGDJ
Manuel sur les règles de droit régissant la gestion des recettes et des dépenses publiques, leurs enjeux, leur mise en application et son contrôle. A jour des lois et des ordonnances prises en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. ©Electre 2026
35,00 €
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Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal international

Auteur : Simon Rio
Éditeur(s) : L'Harmattan
Adaptée d'une thèse de doctorat, une présentation des dispositifs anti-abus en matière de droit fiscal international. Différents types de clauses sont notamment analysés, ainsi que les prérogatives de la Cour de justice de l'Union européenne. Plusieurs affaires emblé...
58,00 €
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Droit fiscal 2021

Éditeur(s) : PUF
Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. ©Electre 2026
34,00 €
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Droit fiscal

Éditeur(s) : PUF
Description des règles du droit fiscal, étude de l'unité des principes et techniques de ce droit et présentation de la diversité des régimes d'imposition des particuliers et de la fiscalité des entreprises. ©Electre 2026
29,50 €
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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Éditeur(s) : PUF
Ce manuel explique le déroulement des contrôles fiscaux et détaille les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. ©Electre 2026
25,50 €
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Droit fiscal

Éditeur(s) : PUF
Etudie l'unité des principes et techniques fiscales (la réglementation et la régulation) et présente la diversité des régimes d'imposition des particuliers et de la fiscalité des entreprises. ©Electre 2026
29,50 €
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Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes

Éditeur(s) : LGDJ
Cherche à démontrer que les autorités administratives indépendantes, comme la CNIL, la COB ou le Médiateur de la République, ne constituent pas une catégorie juridique. Le contrôle juridictionnel de leurs actes permet de constater une indifférence de principe à l'éga...
38,55 €
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Droit fiscal

Éditeur(s) : PUF
Description des règles du droit fiscal, étude de l'unité des principes et techniques de ce droit et présentation de la diversité des régimes d'imposition des particuliers et de la fiscalité des entreprises. ©Electre 2026
29,50 €
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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Éditeur(s) : PUF
Manuel sur la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques suscités par...
29,00 €
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Droit fiscal

Éditeur(s) : PUF
Une synthèse sur l'unité des principes et techniques fiscales et sur la diversité des régimes d'imposition des particuliers et de la fiscalité des entreprises. ©Electre 2026
29,50 €
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Droit fiscal

Éditeur(s) : PUF
Description des règles du droit fiscal qui étudie l'unité des principes et techniques de ce droit puis aborde la diversité des régimes d'imposition des particuliers et la fiscalité des entreprises. ©Electre 2026
27,38 €
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Finances publiques : 2019-2020

Éditeur(s) : LGDJ
Manuel sur les règles de droit régissant la gestion des recettes et des dépenses publiques, leurs enjeux, leur mise en application et son contrôle. ©Electre 2026
35,00 €
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Finances publiques : 2024-2025

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des règles de droit qui régissent la gestion des recettes et des dépenses publiques, de leurs enjeux, de leur mise en application et du contrôle de cette gestion. A jour de la loi de finances pour 2024 et des enjeux économiques et politiques liés à l'aug...
38,00 €
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Finances publiques 2016-2017

Éditeur(s) : LGDJ
La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit à un ensemble de règles de droit spécifiques. Cet ouvrage est consacré à leur étude. L'analyse du cadre juridique des flux d'argent public ne peut se détourner de considérations extra-juridiques. ©Electre 2026
35,00 €
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Droit fiscal 2019

Éditeur(s) : PUF
Une synthèse sur l'unité des principes et techniques fiscales et sur la diversité des régimes d'imposition des particuliers et de la fiscalité des entreprises : modalités concrètes d'application, mais aussi débats et polémiques suscités par les diverses règles. ©Elec...
31,00 €
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Droit fiscal 2025

Éditeur(s) : PUF
Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. A jour des derni...
35,00 €
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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Éditeur(s) : PUF
Manuel sur la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé. ©Electre 2026
27,00 €
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Droit fiscal 2024

Éditeur(s) : PUF
Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. ©Electre 2026
35,00 €
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Finances publiques : 2023-2024

Éditeur(s) : LGDJ
Manuel sur les règles de droit régissant la gestion des recettes et des dépenses publiques, leurs enjeux, leur mise en application et le contrôle de cette gestion. A jour des lois et des ordonnances prises en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. ©Electre 2026
38,00 €
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