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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Réseaux sociaux numériques et responsabilité pénale
Éditeur(s) : Mare & Martin
Les rapports entretenus entre le droit pénal et les réseaux sociaux sont explorés en mesurant l'incidence de ces services en ligne sur les conditions et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. L'auteur montre que loin de la bouleverser de fond en comble, les r...
67,00 €
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Lutte contre la surpopulation carcérale et droit européen des droits de l'homme : contribution à l'étude des processus normatifs
Éditeur(s) : Mare & Martin
Thèse portant sur les mécanismes développés par les institutions européennes pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale. La procédure de la Cour européenne visant à traiter les nombreuses requêtes liées à ce problème structurel et la surveillance soutenu...
72,00 €
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Le droit administratif de Georges Vedel
Éditeur(s) : Mare & Martin
Connu pour son rôle au Conseil constitutionnel, Georges Vedel (1910-2002) était également un grand spécialiste du droit administratif. Dans cette thèse, l'auteure retrace l'évolution de sa pensée, puis la replace dans son contexte historique et académique pour montre...
70,00 €
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L'acte administratif algorithmique
Éditeur(s) : Mare & Martin
Les administrations s'appuient de plus en plus sur des algorithmes pour prendre des décisions juridiques. Explorant ces phénomènes, l'auteur montre d'une part qu'ils ne peuvent refléter la complexité et les nuances du droit, et d'autre part qu'ils sont trop opaques p...
59,00 €
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Les offices du juge d'appel en contentieux administratif
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une thèse sur l'identité du juge d'appel administratif. L'auteure examine son utilité dans un contexte de modification des rapports entre les juridictions administratives, de réflexion du juge administratif sur son office et d'exigence de performance des institutions...
54,00 €
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Les conflits de régimes entre la lutte contre le financement du terrorisme et la protection de l'assistance humanitaire
Éditeur(s) : Mare & Martin
Les entraves aux activités humanitaires dans des contextes marqués par la présence de groupes armés illustrent l'opposition entre le régime de protection de l'assistance aux populations civiles et celui de lutte contre le financement du terrorisme, ici étudiée. Sont ...
60,00 €
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L'interprétation en réseau : étude sur l'articulation des fonctions interprétatives des juges de la QPC
Éditeur(s) : Mare & Martin
Analyse approfondie de l'exercice collectif de l'interprétation en matière de QPC, s'intéressant à l'ensemble des normes du contrôle, des textes fondateurs de la procédure à la Constitution et à la loi. A travers la notion d'interprétation en réseau, l'auteure montre...
59,00 €
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La liste civile en France (1804-1870) : droit, institution et administration
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une histoire juridique de la liste civile, outil par lequel l'Etat finance le fonctionnement de ses institutions, sur l'ensemble du 19e siècle. L'auteur retrace le statut juridique de la liste civile du point de vue externe et interne, analysant pour cela l'instituti...
45,00 €
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La justiciabilité : essai critique sur un critère de la démocratie constitutionnelle
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude sur le thème de la justiciabilité par rapport aux principes démocratiques. Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteur interroge la légitimité des juges non élus, aborde le fait que la participation démocratique ne se réduit pas seulement aux processu...
53,00 €
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La nullité de la sentence arbitrale
Éditeur(s) : Mare & Martin
Un éclairage portant sur cette sanction-phare de la sentence arbitrale, proposant une analyse approfondie du sort réservé à la sentence arbitrale nulle sans négliger les coûts économiques supportés et la sécurité juridique à laquelle s'attendent légitimement les part...
51,00 €
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Le contrôle de proportionnalité : analyse de l'émergence d'un contrôle concret de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire
Éditeur(s) : Mare & Martin
Depuis une décennie, une innovation jurisprudentielle du contrôle du respect de la hiérarchie des normes fait craindre une prise de pouvoir des juges. Loin de s'aligner sur cette critique, l'auteur présente des arguments pour défendre le développement du contrôle de ...
52,00 €
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Le droit de la responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : l'influence de la réglementation de l'IA sur la réparation du dommage
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une analyse de la façon dont l'essor des systèmes d'intelligence artificielle met en difficulté l'indemnisation des victimes. En croisant le droit de la responsabilité civile et les règlementations sur l'IA, l'auteur montre que les mécanismes existants ne suffisent p...
59,00 €
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Le report de la sûreté sur l'obligation de restitution : analyse de l'article 1352-9 du code civil
Éditeur(s) : Mare & Martin
Le nouveau régime des restitutions, introduit par l'ordonnance du 10 février 2016, sécurise la position économique des créanciers. L'autrice montre que la pertinence et l'efficacité de ce mécanisme, qui, lors de l'annulation d'un contrat, garantit les remboursements ...
46,00 €
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Construire le droit de la transition agroécologique : le cas des pesticides de synthèse
Éditeur(s) : Mare & Martin
Les pesticides de synthèse, piliers de l'agriculture conventionnelle européenne, bénéficient d'un cadre juridique particulier. Dans cette thèse, l'auteure démontre l'échec du droit à concilier protection des cultures et sécurité sanitaire. En effet, malgré des procéd...
60,00 €
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La responsabilité de protéger et l'internationalisation des systèmes politiques
Éditeur(s) : Mare & Martin
Version remaniée d'une thèse, cette étude aborde la problématique de la responsabilité de protéger, principalement sous l'angle de l'Etat défaillant et de sa population. L'auteur interroge notamment le lien entre la responsabilité de protéger et le système politique ...
59,00 €
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Droit bancaire et financier
Éditeur(s) : Mare & Martin
Synthèse de la régulation européenne s'appliquant au secteur financier. Elle mêle des descriptions des divers actes juridiques ou procédures et des questions théoriques sur la nature de la monnaie, les instruments financiers, la relation de crédit ou les obligations ...
63,00 €
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L'élection populaire du président de la République dans l'espace européen
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une analyse comparée de douze régimes parlementaires européens, distinguant les régimes à présidence symbolique, à modération présidentielle et à direction présidentielle. L'auteur montre que l'élection populaire génère une potentialité de pouvoirs importants qui ne ...
58,00 €
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La séparation du pouvoir dans l'Union européenne
Éditeur(s) : Mare & Martin
Recherche portant sur l'organisation du pouvoir adapté à l'Union européenne et à ses objectifs. Elle démontre l'inadéquation de la logique structurelle de la séparation du pouvoir, qui ne prend pas en compte la nature essentiellement juridique du pouvoir dans l'Union...
49,00 €
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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude comparative des droits allemand et français montrant comment les divergences des deux pays concernant l'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs se relativisent. Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ©El...
55,00 €
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Les relations extérieures de l'Etat en droit constitutionnel français
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une thèse qui présente les spécificités institutionnelles et normatives des relations internationales en France. L'auteur montre notamment le rôle central de l'Etat dans les organisations internationales, telles que les Nations unies et l'Union européenne, tandis que...
75,00 €
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La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l'expérience constitutionnelle française
Éditeur(s) : Mare & Martin
Cette thèse cherche à démontrer que la césure apparaît déstabilisée par une nouvelle définition de la normativité juridique. Cette déstabilisation de la césure permet de réfléchir à son dépassement à travers une rénovation de la justice constitutionnelle et la conséc...
60,00 €
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La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative
Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue d'une thèse, une étude sur la contribution des tribunaux et des cours à l'élaboration de la jurisprudence en droit administratif. Les juridictions administratives exercent une grande influence dans la création du droit administratif prétorien, mais font égaleme...
58,00 €
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La fuite en matière pénale
Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude sur le phénomène consistant pour un prévenu à se soustraire physiquement et intentionnellement à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale à son encontre. L'auteure montre que, si l'institution judiciaire dispose d'un arsenal pour prévenir et réprimer ...
60,00 €
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Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales : contribution à l'étude de la protection du domicile par le juge judiciaire
Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue d'une thèse, une étude systématique du régime légal de protection du domicile en droit de visite et de saisie dans le cadre des procédures fiscales. L'auteur met en évidence le rôle essentiel des garanties procédurales et formule des propositions d'amélioration...
59,00 €
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